V-B7H-CHWOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023 -Juge de l'exécution de FONTAINEBLEAU RG n° 23/00108 APPELANT Monsieur [S] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Raphaël

rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffière placée A l'audience, Raphaële

A l'audience, Raphaële FAIVRE a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Me Michel TOURNOIS 118 - régie - expertises

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

MINUTE N° 169/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL ARTHUS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N

31 Décembre 2025 par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de PARIS, reçu au greffe du Pôle 1 - Chambre 12 de la Cour d'appel de Paris le 31 décembre 2025 à 20h16 par courriel

MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Ayant pour conseil Maître Nadia RAHAL

Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 N° 2022/ 0815 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4X6 Copie conforme délivrée le 16 août 2022 par courriel

Il produit à cet égard deux courriels. Le premier est un courriel que M.

 ; ces courriels étaient accompagnés de bons d'acheminement par une société de transport, de ces contrats vers le centre ; les autres courriels concernaient des problèmes relatifs aux codes informatiques

528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS CABINET LABORDE pris en la personne de Me Christophe de WATRIGANT, Avocat (C2010) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) ET : SAS RAPHAEL

Sur la demande de rappel de salaire au titre du minimum conventionnel 10.

[Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde ROUSSEL, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

Il est rappelé que l'avance des frais ne préjuge pas de la charge finale du coût de l'expertise qui peut incomber à l'une ou l'autre des parties en la cause.

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° 2024/1218 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSY Copie conforme délivrée le 12 Août 2024 par courriel