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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf8164
21 avril 2023
21 avril 2023
- signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre commerciale
62849052498a54057d102e60
17 mai 2022
17 mai 2022
POPULAIRE DU SUD et pour elle son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdcc2328290d02dc0befdc8
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb17c068b3c6ac4853d4bc
10 avril 2019
10 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M BLANC Bruno président Mme HUNTER FALCK Soleine, conseiller M.
Source officielle1ère Chambre
64a6601cbbd03a05db965194
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BAR DES CHAPRAIS RCS de Besançon n° B827 865 361 sise [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle HUOT, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [E] [V] [W] [P] Madame [P] née
Source officielleSociale C salle 3
65375f60974d258318455013
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'employeur reproche à la salariée : -de ne pas avoir remis à la banque plusieurs enveloppes de remises d'espèces, pour un montant total de 1 701,50 euros (vol d'espèces par non remise en banque), -
Source officielle1re chambre 1re section
616246c9af0a1de0eb1b6543
19 juin 2014
19 juin 2014
(Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120269 - Représentant : Maître Jean-Philippe HUGOT
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf6ca9bf2637903073c
29 avril 2022
29 avril 2022
, Président et par Séverine STIEVENARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cede
9 décembre 2008
9 décembre 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Marie HULOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254c
16 juin 2015
16 juin 2015
par Maître CAO de la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL LE SABLIER SAUMUROIS AGE D'OR SERVICES 3 rue de l'écluse 49400 SAUMUR représentée par Maître HUGOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46dc0
21 février 2017
21 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5398a81daa831884f5ac
4 octobre 2023
4 octobre 2023
L'article R.411-24 du code de la propriété intellectuelle dispose : 'A peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique. (...)'.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, il a artient au juge du lein contentieux des installations classées our la rotection de l’environnement d’a récier le res ect des règles relatives à la forme et à la rocédure régissant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035170b22134442e850db0c
21 juin 2016
21 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère
Source officielle1ère chambre civile
6967760bcdc6046d473fad24
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTIMES : Monsieur LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0b57ef77d000880b5bf
26 janvier 2024
26 janvier 2024
signé par Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd97eae4203216d4e92fb74
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Olivier MANSION, Conseiller Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Olivier MANSION dans les conditions prévues par l'article 785
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdadd9548be21704d484216
15 mai 2019
15 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseiller Monsieur Olivier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb4616af3cbc23dcafc934
27 mars 2019
27 mars 2019
D'OISE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Bruno BLANC, Président Soleine HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60363f537293d0a1296c00db
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Lille COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Mme Soleine HUNTER
Source officiellePage 15 sur 35