essentiel à son développement et à son activité" ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de son licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

formé par la Société de technicité électrique de la Loire (STEL), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

Christophe X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société anonyme Manta, 1, place du maréchal Juin, Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, 1ère section), au profit de la société anonyme Omnium Scientifique et Industrielle de France

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

, venant aux droits de la société Sensormatic France services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

lettre reconnaissant avoir sollicité son départ ; qu'ayant été licencié le 28 janvier 2003, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Filet Bleu fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCIM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de la société Sécurité Protection Surveillance Transport S.P.S.T

Didier et Philipp, qui se sont portés cautions réelles des engagements pris par leur père ; que la société Pivo a fait inscrire sur les droits appartenant à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes

société Château de Boumois, société civile immobilière, dont le siège est au Château de Boumois, 49160 Saint-Martin-de-la-Place, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tessier électricité, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mai 2000), qu'à la suite du décès

France, dont le siège social est sis à Senlis (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de M. A...

viagère constituée à titre de charge réelle grevant l'immeuble vendu.

licenciée le 1er juillet 1992; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er avril 1994) d'avoir décidé que ce licenciement ne reposait pas sur une cause réelle

euros et de fixer la rente due pour la période du 15 février 2024 au 12 août 2026, sauf aggravation ou communication d'un élément nouveau, à la somme annuelle de 12 330 euros, soit 2 085,50 euros par