AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 94-42.294 et Q 94-42.295 formés par : 1°/ l'ASSEDIC Roubaix-Tourcoing, dont le

Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, la commune de Roubaix demande au tribunal la réouverture de l'instruction pour permettre aux parties de trouver une solution amiable.

2021 par laquelle la commune de Roubaix a rejeté le recours gracieux formé contre ce titre exécutoire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix la somme de 3 000 euros sur le fondement des

Bernard X... et de Me Odent, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing, - les conclusions de M.

du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner l'annulation des festivités prévues le 13 juillet 2020 à 21 heures à Roubaix

/ Roubaix Ville solidaire », jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix un euro symbolique en application de l’

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'office communautaire d'habitations à loyer modéré de Roubaix, - les conclusions de M.

Article 2 : La commune de Roubaix versera à Mme A la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lebas à Roubaix (59100)

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, le trésorier du centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1983 et 11 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

le siège est 6 rue Rémy Cogghe B.P. 769 à Roubaix Cedex 01 (59065) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 mars 2007 par lequel la cour

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE ROUBAIX, représentée par son

En premier lieu, par un arrêté du 4 septembre 2020, le président du centre communal d'action sociale de Roubaix a donné délégation de pouvoir à M.

de la résiliation du contrat ; 3°) de mettre à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Mme D C est adjointe administrative au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix.

jugement n° 95/1555 rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Roubaix