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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02960_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 ; 2°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02473_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A..., représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement ; 2°) d’
Source officielle8ème chambre
6363682e37e31b7f7444495b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
: 2450 INTIMÉE : SOCIETE IMMOBILIERE RHONE ALPES, S.A. d'H.L.M inscrite au R.C.S. de LYON sous le numéro B 398 115 808 et dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Catherine ROBIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04176_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307621_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D C, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308231_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel
Source officielle5ème chambre
DTA_2410705_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à la préfète
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03260_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, représenté par la SCP Robin Vernet, agissant par Me Vernet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre
DTA_2203103_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308230_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 16 octobre 2023, Mme G D, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande
Source officielle6ème Chambre
6780bae2f25437b69df75b70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552, substituée par Me BELIGON EDF SERVICE CLIENT CHEZ [42] [Adresse 2] [Localité 7] Non comparant FLOA CHEZ [30] [Adresse 34]
Source officielle9ème chambre
DTA_2208847_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A, représenté par Me Robin (SCP ROBIN-VERNET), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02923_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’État de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02172_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les
Source officielle8ème chambre
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
[J] [P] né le 22 Avril 1959 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552 INTIMÉE :
Source officielle5ème chambre
DTA_2509942_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’appeler l’Office français de l’immigration et de l’intégration à l’instance et de lui enjoindre de
Source officielle7ème chambre
DTA_2208819_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300893_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 8 février 2023, au cours de laquelle, après le rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Vernet, avocate
Source officielle7ème chambre
DTA_2309466_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle8ème chambre
642e63de826f3a04f521684f
5 avril 2023
5 avril 2023
de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552 INTIMÉE : La société CLAAL, société civile immobilière, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 382 856 946, dont le siège social
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