X... contre l'entreprise Robin : Considérant que M.

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

Par un arrêté du 10 décembre 2021, le maire de la Robine-sur-Galabre a autorisé M.

’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Rosin de la somme de 1 200 euros.

[L] [I] (Me Cassien robin LECCIA) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne

ROUX A... : Mme ROBIN, présente lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 10 octobre 2002. ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M.

été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SA CAILLES ROBIN ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA CAILLES ROBIN exploite à Mâché

DAME Y..., AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIAL ET TOURISTIQUE DU COL DES GUERINS (SADESTO), ET DAME X..., SEBEYRAN ET ROBERT ROBIN

D'UN JUGEMENT QUI, A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION DE VOIES, ENTRE LE CAMION DE ROBIN, CONDUIT PAR SON PREPOSE ET LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE PAR BAUGE

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ la société Imperator industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Eynard Robin

B C A, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

B..., représentée par Me Robin, a demandé au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution du jugement n° 2404553 rendu par le tribunal administratif de Lyon le 18 mars 2025.

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la société Robin se désiste de sa demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Robin, conseiller municipal le plus âgé, n'était pas présent ; que M.

METTRE FIN A CE BAIL, LA MEME UNANIMITE EST NECESSAIRE POUR ABANDONNER UNE TELLE ACTION LORSQU'ELLE A ETE REGULIEREMENT ENGAGEE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAUL ROBIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin-Marieton et Carrier, société anonyme, dont le siège est ...,

ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE L'ENTREPRISE ROBIN ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DE LA COMMUNE D'AYTRE SONT REJETES.