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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M. Christophe [C], président de la SAS [C] TOITURE, accompagné de M.
Source officielleAdjudications
660d9d6d68a27ab7ee5dd69c
2 avril 2024
2 avril 2024
Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 062 354 722,50 euros, immatriculée au RCS
Source officielle3ème Chbre Cab B1
68e950083ea43407b9105337
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01513 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APT AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (CAP) (la SELARL CARLINI & ASSOCIES
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
COURBOT - EMCC» venant en son nom propre et aux droits de la société ENTREPRISE TOURNAUD à la suite de la fusion absorption - mention n°F17/038551 du 31/08/2017), société par actions simplifiées à associé
Source officielle8ème chambre
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Location de véhicules de tourisme sans chauffeur.Activités de poste et de courrier coursier en deux roues. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielleChambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8e
5 avril 2023
5 avril 2023
[K] SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 572 084 697 00067 [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant S.E.L.A.R.L.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6
30 avril 2026
30 avril 2026
Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. [S] [U], représentant le Ministère Public Après avoir entendu les organes de direction, M.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6978fc0ecdc6046d47e43d61
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SOCIETE GENERALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A la suite de cet accident la société AZUR BUILDING STUDIO a remis en route l'engin mais le moteur a finalement cessé de fonctionner.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b728f
17 novembre 2017
17 novembre 2017
sans liquidation, était transmis à la société Rouge Saint Honoré le même jour.
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964127f5112d8edd057aa5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1019ecdc6046d47a116c1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.
Source officielle2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[W] et à la SELARL [C] et associés, non constitués.
Source officielleChambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36aa
10 avril 2025
10 avril 2025
CREATIV’EXPERTIZ BRETAGNE Immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le N°412 627 135 Anciennement dénommée CABINET D’EXPERTISE GILLET ET ASSOCIES [Adresse 22] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Jean-denis
Source officielleChambre Commerciale
6a2108c8cdc6046d4708d45b
3 juin 2026
3 juin 2026
de [Localité 3] sous le numéro 508 684 339 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY [Adresse 2] représentée par Me Pascal
Source officielleREFERES
68e0321a74e929a9d8fc5755
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La Fédération des Œ uvres Laïques de l’Ardèche (RG 24/1184), Association déclarée avec pour numéro de SIREN 775 553 159, dont le siège social est sis BP219 Boulevard de la Chaumette - 07000 PRIVAS prise
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
13 novembre 2007
JOURDAN, WATTECAMPS, Avoués associés, la S. C. P. LIBERAS, BUVAT, MICHOTEY, Avoués associés, la S. C. P. COHEN, GUEDJ, Avoués associés, la S. C. P. SIDER, Avoués associés, la S. C. P.
Source officielleChambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
. : P202401284 La SAS à associé unique 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 450499348. PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ca2c42363790797bb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[W], les mentions « F », « RF », « RC » ou « RCF » sont utilisées pour désigner les journées de récupération des jours fériés travaillés, la lettre « F » désignant les jours fériés qui sont récupérés le
Source officiellePage 15 sur 89