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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2407163_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Ruffel représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a05
26 janvier 2023
26 janvier 2023
10.000€ Chèque BNP 30/08/2016 Philippe Rudel 10.000€ chèque BNP 21/10/2016 Monique Rudel 10.000€ chèque BNP 28/04/2017 Philippe Rudel 47.552,50 € chèque
Source officielle1ère chambre
DTA_2100868_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B et de Me Gourinat, représentant la commune de Ruffey-les-Echirey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2212253_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
du 20 octobre 2022 du maire de Rubelles rejetant leur recours gracieux et, d’autre part, l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de Rubelles a délivré un permis de construire modificatif n° PC
Source officielle1ère chambre
DTA_2504422_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Ruffel, représentant Mme D....
Source officielle2ème chambre
DTA_2304541_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Rabaté ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306905_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 29 novembre 2023 et le 4 janvier 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2504772_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Ruffel, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00590_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01870_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00701_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, a été enregistré le 29 janvier 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction. Par décision du 17 février 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02854_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 24TL02854, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2212253_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Opale par le maire de Rubelles régularisant le vice tenant à la méconnaissance de l'article UC 2 b du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Rubelles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D n'est pas fondé à demander l'engagement de la responsabilité contractuelle de la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469547.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de Ruffec la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62ba
19 février 1992
19 février 1992
C..., Rico, Canabady H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 4°/ Mlle Josiane, Annick, Suzette H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 5°/ Mme Daisy,
Source officielle4ème chambre
DTA_2504409_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 juin 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2500054_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 juin 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000976_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier-Delage pour Mme B et de Me Faré pour la commune de Ruffec Le Château. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 157