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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404648_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2501186_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... qui n’a pas demandé l’aide juridictionnelle ne peut se prévaloir des dispositions de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425152_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500953_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509373_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

juridique, à verser à son conseil, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridique en cas d'admission à l'aide juridictionnelle ou, en cas de rejet, à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509560_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

juridique, à verser à son conseil, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridique en cas d'admission à l'aide juridictionnelle ou, en cas de rejet, à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515195_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Loison, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406754_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

versement d'une somme de 1 500 euros hors taxe à Me Rosin, son avocat, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2018267_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517138_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2219396_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517915_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

juridique, sous réserve qu’il renonce à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, ou, à défaut du bénéfice de l’aide juridictionnelle, à lui verser en application de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406850_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par une décision du 7 mai 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424019_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par une décision du 29 novembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328225_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2313350_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302906_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2513341_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2514602_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il ne ressort ni des pièces du dossier ni des vérifications faites par le tribunal sur le registre du bureau d’aide juridictionnelle que M. D... C... a déposé une demande d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226721_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

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