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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2002:381
18 juin 2002
GmbH contra Lifestyle sports + sportswear Handelsgesellschaft mbH e Michael Orth. # Pedido de decisão prejudicial: Bundesgerichtshof - Alemanha. # Marcas - Directiva 89/104/CEE - Artigo 7.º, n.º1 - Esgotamento
Chambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Y] est cavalière amateur de saut d'obstacle et possède le statut d'éleveur hors sol avec lequel elle réalise de l'élevage de chevaux de sport
Service des Référés
63bfb2f95e2fbe7c90043742
11 janvier 2023
N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LREV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire
chambre 1-14
69d130a0cdc6046d471ad7f5
30 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669955
12 octobre 2011
Article 2 : Mme A versera à la Fédération française d'études et de sports sous-marins une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026280624
27 juillet 2012
B, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 novembre 2010, accompagnée d'une copie du procès-verbal de contrôle du 11 juillet 2010 ainsi que d'une copie du rapport d'analyse du 9 août
Avis
CADA:20151332
21 mai 2015
Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'union nationale du sport
CADA:20214422
2 septembre 2021
2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à un courrier électronique, d'une copie
cr
613726a2cd580146774273ed
23 mai 2007
loisirs, la société Les Airelles et l'association Coope Club, une comptabilité non conforme pour la société Les Airelles et des suspicions de travail illégal ; que le caractère d'urgence est souverainement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
Elle vise la SARL SPORT DISTRIBUTION BESSIERES en sa qualité de maître d'ouvrage.
civ3
61372328cd5801467740626a
10 novembre 1998
X... en payement des cotisations afférentes à son second lot, de 1988 à 1993 ; Attendu que M.
2ème chambre
DTA_2302064_20251014
la procédure préalable, notamment la saisine pour avis du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative prévue à l’article L. 212-3 du code du sport ; - la matérialité des
Chambre 1-1
665aba4597d5920008107363
17 janvier 2024
MOTOS SPORT 83 anciennement dénomée MOTOS SPORT LOCATION prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
3ème chambre
DTA_2003706_20230217
17 février 2023
le sport.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Kaltoum GACHI, avocate au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : La société DECATHLON FRANCE est un concepteur, fabricant et distributeur d'articles de sports
4ème chambre 2ème section
65aacc880c777d3ec8eb63ed
11 janvier 2024
SPORT AUTOMOBILE au paiement de la somme de 16.400 euros en remboursement du prix de vente du véhicule, - CONDAMNER la société OPTION SPORT AUTOMOBILE à récupérer à ses frais le véhicule de marque AUDI
comm
6137235dcd58014677408d5b
16 novembre 1999
X... et de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Sport France, les conclusions de M.
Deliberation
HATVP:2025-138
8 avril 2025
-1 et suivants du code du sport, de représenter le mouvement sport if français dans son ensemble.
Chambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e2
11 juillet 2025
La société SPORT AUTO, pour sa part, n'a pas changé d'avocat.
soc
61372359cd58014677408994
25 novembre 1999
UIRIC), dont le siège est ... 123, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit de l' association Club des sports
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