Références : 19/00587 **** APPELANTE : La Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence ODIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS Président, Madame Véronique PITE Conseiller Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

d'un ingénieur de l'APAVE que les travaux des puits de lumière ont été réalisés entre 1969 et 1971 et que la mise en oeuvre des garde-corps date de cette époque ; qu'il résulte des auditions de Mme Odile

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

Madame Chantal BARTHOLIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

[Localité 3] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025 devant : Mme Odile

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile

LES GAMINS DU LITTORAL C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile LENZIANI

l'audience par Me Julien ORTIN avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été déposée le 24 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile

Route de la Côte d'Azur - 13590 MEYREUIL représentée par Me Odile-marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Samayar MANALAI, avocat au barreau

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Odile

They submit that the situation in Odi (the town where they come from and where their families live) is extremely dangerous because of the violence of the conflict between rebels and Government troops in

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

JUGEMENT D’ORIENTATION DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le 3 Février 2026, Et par-devant Mathilde BERNARD, juge chargée des fonctions de juge de l’exécution, statuant à juge unique, assistée de Odile

DBX4-W-B7G-Q7CT AFFAIRE : S.A.S. [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile