, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2014), que la société Compagnie des salins du Midi et des salines de L'Est (la société CSME) et la société International Pallet Pool BV exerçant sous l'enseigne IPP

François X..., demeurant Pas Gerault à Sains (35610) ; M. Jean-Marie Y..., demeurant Cité du Val Joli à Sains (35610) ; M. Jean MABILE, demeurant Bourg à Sains (35610) ; M.

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 septembre 2013), que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage des successions de Jean Gabriel X... et de Sabine

des sapins », et de l’arrêté n° 2020-1937 du 8 octobre 2020 du président du conseil départemental du Territoire de Belfort portant transfert d’autorisation pour la gestion de la MECS « la villa des sapins

des sapins », et de l’arrêté n° 2020-1937 du 8 octobre 2020 du président du conseil départemental du Territoire de Belfort portant transfert d’autorisation pour la gestion de la MECS « la villa des sapins

des sapins », et de l’arrêté n° 2020-1937 du 8 octobre 2020 du président du conseil départemental du Territoire de Belfort portant transfert d’autorisation pour la gestion de la MECS « la villa des sapins

Z... en qualité d'administrateur de la personne et des biens de sa fille mineure Sabine X... ; Attendu que statuant sur le préjudice réparant l'atteinte à l'intégrité physique de Nicole X... soumis

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sabine

  Dans l’affaire Sahin c.

NARRAT - PEYTAVI, avoué Assisté de Me Nicolas LECOQ-VALLON, avocat plaidant pour la SCP LECOQ-VALLON et associés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine

du Midi et des salines de l'Est (la société), ayant décidé de vendre une parcelle lui appartenant dans un espace naturel sensible, a souscrit une déclaration d'intention d'aliéner pour un certain prix

B... et de Me Debaty, avocate de la commune de Saint-Savin.

[C] [J] ordonnance de caducité partielle du 07.12.2023 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau

Joseph X... et son épouse Marguerite Y... sont décédés respectivement les 24 mars 1995 et 4 novembre 1998, laissant pour leur succéder leurs sept enfants Mireille, Marie-Christine, Henri, Jean-Pierre, Sabine

C / ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT : Madame Sabine X... ... ...

cession produit mentionnait « le numéro du prêt d'origine et le numéro de client », sans répondre au moyen des écritures de Mme Y... pris de la mention d'un montant de créance nul, la cour d'appel a violé

Savin, les conclusions de M.

G..., demeurant à Salins-les-Thermes (Savoie), 6°) M. César Y... F..., demeurant entreprise Botto à Salins-les-Thermes (Savoie), 7°) M.