réduction du temps de travail, le 2 mai 2014, du 19 au 23 mai 2014 et le 30 mai 2014 ; qu'en décidant cependant d'ajouter, à cette période de sept jours calendaires, deux jours, en l'occurrence, les samedi

Mohammed (omis par l'expert) et de 0, 68 pour C... Sabrina (0, 46 retenu par l'expert) ;- pour le mois de janvier 2006, de 0, 30 pour A... Valérie (omis par l'expert) et de 0, 46 pour E...

au formateur et déjà rémunérées à 100 %, et les heures payées à la salariée qui n'avaient pas été travaillées, enfin que pour calculer les majorations pour heures supplémentaires, la salariée avait omis

F un permis de construire pour surélever une maison d'habitation sise au 74 rue Sadi Carnot. 2.

formation - Elle alterne les CDD et l'interim - Elle a été hébergée par son employeur pendant 3 semaines, adoptant le même rythme de travail que lui (6h45 jusque très souvent 20h), y compris le samedi

l'année 2020 et que l'on ne comprend donc pas à quel titre elle pourrait prétendre à un jour de récupération, qu'elle n'a en outre travaillé que 56 jours en 2021 et qu'elle n'a pas pu travailler le samedi

un entretien préalable à son licenciement avec mise à pied conservatoire et il a été licencié pour faute grave le 30 mars 2012, son employeur lui reprochant : - d'avoir passé toute la soirée du samedi

Aucun renouvellement n'a été conclu entre les sociétés Canal Plus et [...] pour la saison suivante et le dernier numéro de l'émission a été diffusé le samedi 25 juin 2016.

opérations d'achat de titres sur le marché à règlement mensuel en application d'une convention de compte titres ; que la banque, après avoir demandé par lettre recommandée avec accusé de réception du samedi

l'état de la malade due aux transfusions ; il est également à noter que, bien qu'il ait eu connaissance de la découverte d'un thrombus vaginal par le docteur Y... en lisant le compte-rendu opératoire le samedi

[U] [Z] - lignée [D] ' Le samedi 11 janvier 2025 17:30, un autre mail était adressé en ces termes : " Dans le cadre de l'affaire RG24/05623, vous pourrez noter que la livraison du pli recommandé 1B01485857323

domicile au 1 rue de la Rigole dans la commune de Lyons-la-Forêt, qui est celle où elle travaille, qu’elle doit se présenter aux services de la gendarmerie de cette commune les lundis, mercredi et samedis

domicile au 1 rue de la Rigole dans la commune de Lyons-la-Forêt, qui est celle où elle travaille, qu’elle doit se présenter aux services de la gendarmerie de cette commune les lundis, mercredi et samedis

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.

C A, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet

dit que l'enfant résidera chez son père, dit que la mère pourra exercer son droit de visite et d'hébergement de gré à gré ou en cas de difficulté les 1ère, 3è et 5è fins de semaine de chaque mois, du samedi

nul, estimé que Mme X... avait subi un harcèlement sexuel et moral de la part du client de la Sté DCN LOG laquelle n'avait pas fait preuve de toute l'efficacité souhaitable pour la défendre et avait omis

académiques qui avaient pris la précaution d'informer explicitement la salariée de la prolongation de sa période d'essai du fait de la fermeture de l'établissement scolaire au sein duquel elle travaillait du samedi

Y... à supporter le passif de la société au motif que ce dernier a omis de déclarer l'état de cessation des paiements de la société LJP dans le délai légal, l'arrêt retient, qu'en sa qualité de gérant,

progressivement entre le père et l'enfant, d'abord par une nouvelle phase de 4 mois en lieu neutre (compte tenu du délai de trois ans écoulé depuis la dernière rencontre), puis avec un doit de visite le samedi