Bertrand B, demeurant ... ; M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

au tribunal judiciaire de CHARTRES, statuant en notre cabinet, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé

Mme B et autres soutiennent que le décret contesté n'est pas justifié par des considérations de santé publique et proportionné à l'objectif poursuivi de protection des professionnels de santé.

11] (Vietnam) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Bertrand

Bertrand X, demeurant ... ; M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Pôle psycho et au ministre de la santé et de la prévention. Copie en sera adressée à la Première ministre.

LE MOYEN DE CASSATION fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Madame Malika X... était sans cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné Monsieur Bertrand Y... à lui payer les sommes

Decomble, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. B..., l'avis de M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis de la Haute autorité de santé du 18 novembre 2021, rendu sur le projet de décret, et des observations présentées en défense par la ministre de la santé

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 5 juillet 2021 et 3 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Bertrand-Hébrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Dans sa recommandation déjà mentionnée, la Haute autorité de santé a ajouté que la vaccination restait " fortement recommandée " pour ces professionnels.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.

Bertrand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1993, où étaient

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bertrand-Hébrard, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Forez à lui verser

Par une lettre enregistrée le 15 mai 2023, Maître Bertrand Couderc informe le tribunal du décès de sa cliente et du refus de ses ayants droits de reprendre l'instance.

d'AAH', sans pour autant contenir de précision clinique ni de date permettant de contredire l'état de santé de Mme [T] retenu à la date de sa demande en litige.