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Holzinger (le requérant de l’affaire ci-dessus) se plaint de la durée – plus de onze ans et demi, du 8 juillet 1987 au 20 janvier 1999 – de la procédure civile à laquelle il était partie.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

réserve de propriété, * Confirme demander l'entrée en jouissance au 11 juillet 2025au matin, Prononce l'inaliénabilité des biens cédés, à l'exception des matériels obsolètes et remplacés pour une durée

Source officielle

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d5

Appel

14 mars 2005

PASSERA C/ Marc Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Christiane A... épouse Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Sandie Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505146_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef85ab01eea4cf01abef1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

- N° Portalis DBYV-W-B7J-G7P6 Minute N°25/00031 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001368888

Admin. suprême

8 juillet 1991

GRIEFS Le requérant se plaint de la durée de la procédure et allègue la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abee4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abee8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00159_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Collège Georges Sand, n° 4100, Rec. T), dont M.

Source officielle

Chambre sociale-2ème sect

625bae5b44cde4277d1bd56c

Appel

15 avril 2022

déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, - de dire que M.

Source officielle

1ère chambre civile

6979dcbdcdc6046d47f61457

Appel

27 janvier 2026

RCS de SUISSE société par actions de droit suisse, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] SUISSE Représentée par Me BEKHAZI substituant Me Sandy

Source officielle

Chambre sociale

68e74183ac880aa7ee21f242

Appel

8 octobre 2025

sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS [Localité 10] AEROSPACE prise en la personne de son associé, Maître [W] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandy

Source officielle

Pôle Civil section 1

69d81af1cdc6046d47b1aa44

T. Judiciaire

9 avril 2026

FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, représenté par Maître Sandy

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0911DEC001531089

Admin. suprême

11 septembre 1991

GRIEFS Le requérant se plaint de la durée de la procédure et allègue la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d262e5a8ebce71548304

Appel

16 octobre 2025

INFO6TM [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Uriel SANSY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 S.A.S.

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d990decdc6046d47d37b1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6708c00a445a086e2bcedb81

Appel

10 octobre 2024

de 60 mois, remboursable en 5 échéances annuelles (prêt n°[XXXXXXXXXX01]) - 4 800 euros, au taux nominal fixe de 1,90% l'an, sur une durée de 36 mois, remboursable en trois échéances annuelles, soldé

Source officielle

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001569889

Admin. suprême

13 février 1992

D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).

Source officielle

Chambre 3

DTA_2201204_20250325

Administratif

25 mars 2025

de recherches : - la procédure de consultation du public a été irrégulière dès lors que le dossier soumis à l'enquête publique ne fait pas mention de l'avis émis par la communauté de communes Dômes Sancy

Source officielle

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