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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représentés par le Cabinet Saout, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la société Enedis a refusé, d'une part, d'enlever le poteau électrique implanté sur leur propriété
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02303_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Saout, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la commune de Plouguerneau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053494792
23 décembre 2025
23 décembre 2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/21 RELATIF AU SATUT DES FONCTIONS SUPPORT
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40367
25 octobre 1972
25 octobre 1972
, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 27 AVRIL 1944, IL AVAIT FAIT A CERTAINS D'ENTRE EUX DES LEGS PRECIPUTAIRES, MAIS LEUR AVAIT LEGUE A TOUS PAR PARTS EGALES UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL-RESTAURANT SIS AU SAUT-DU-LOUP
Source officiellecr
613724e3cd58014677419323
7 décembre 1988
7 décembre 1988
actuelle, injuste et mettait la vie de celui-ci en danger ; que la réaction de A... était dans l'instant nécessaire et la seule possible pour la faire immédiatement cesser ; que sans elle B... qui a pu sauter
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03415_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A et Mme O F ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Villers-le-Lac a délivré à la SCI Les Terrasses du Saut du Doubs,
Source officielleRéférés
66a2a9466b28f3ce99fac25d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration ; que le saut réalisé par la victime correspond à un saut d’exécution technique d’un niveau de difficulté très largement supérieur au niveau V1 et que cette
Source officielleciv1
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5 novembre 1996
5 novembre 1996
Attendu que, le 28 août 1988 près d'Avoriaz, Mlle X... a été victime d'un accident à l'atterrissage, alors qu'elle effectuait son premier saut en parapente dans le cadre d'un stage organisé par l'association
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec658665d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cette série d'émissions intitulée « Salut les Terriens » a été diffusée sur Canal Plus à partir du 4 novembre 2006 et jusqu'au terme de la saison télévisuelle 2006/2007, soit le 23 juin 2007.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202093_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la Sarl Ecobiommana, représentée par Me Saout, du cabinet Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 1-1
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4 avril 2023
4 avril 2023
[O] [K], moniteur, il a heurté le fond de la rivière lors d'un saut.
Source officielle18° chambre 3ème section
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Novembre 2022 MÉDIATION [F] [H] [Adresse 2] [Localité 6] [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE FONDATION DE L’ARMÉE DU SALUT
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400214_20240226
26 février 2024
26 février 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile Le Phare géré par l'Armée du Salut
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c978
12 mai 2004
12 mai 2004
s'étaient alors enfuis de la cabane pour rejoindre leur mère ; enfin, l'enfant déclarait qu'une autre fois, alors que sa soeur et lui étaient allongés sur le lit de leur grand-père, celui-ci était venu sauter
Source officiellecr
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14 mai 1996
14 mai 1996
Toutefois si j'avais sauté dans le fossé à pieds joints, j'aurais eu mes pieds enfoncés dans la boue" etc.) dans lequel le poids de la voiture coincée sur lui avait contribué à l'enfoncer en provoquant
Source officiellecr
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13 avril 2005
13 avril 2005
geste plusieurs fois ; qu'il lui faisait des bisous sur les joues, lui disait qu'elle était belle et lui plaisait ; que, parfois, il lui adressait des propos salaces, employant des mots comme " te sauter
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100123
18 février 2026
18 février 2026
celui-ci, aucun élément du dossier ne permettant de démontrer que l'élastique aurait été mal positionné sur le manège ni de remettre en cause les indications portées dans la feuille de suivi du nombre de sauts
Source officielleCour d'Appel
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20 septembre 2004
20 septembre 2004
Le restaurant de la Tour du Crédit Lyonnais ayant été fermé entre temps, Monsieur X... a été muté au restaurant de l=Armée du Salut.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6a225cb4cdc6046d47383066
4 juin 2026
4 juin 2026
Pour exemple : - le 23 novembre à 9h38 : « Salut [R] ! J'aurais un petit retard. Je suis en chemin. » - le 27 novembre à 9h36 : « Salut [R] ! J'aurais un petit retard suite à un retard du train.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302896_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B C et Mme G C, représentés par le Cabinet Saout, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 189 22 00067 du 7 février 2023 par lequel le maire de la commune de Plougastel-Daoulas a accordé
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