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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
64ba21af354f98d9699d4ed4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
barreau de TOURS INTIMES : Monsieur [C] [O] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Florence VANSTEEGER, avocat au barreau du MANS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cette société et ses différentes filiales sont d'importants donneurs d'ordre pour la société [N]. Nous ne pouvons nous permettre d'être mal notés chez ces gros donneurs d'ordre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc8
13 avril 2023
13 avril 2023
[E] [X] en qualité d'agent de sécurité incendie filière surveillance, niveau 3, échelon 2, coefficient 140, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 décembre 2010 avec
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759040
10 juillet 2019
10 juillet 2019
du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 ; - le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd93
30 octobre 2012
30 octobre 2012
S. filiale de la société Sofame, qui a pour activité la fabrication et la commercialisation de mobiliers industriels et dont le siège est à Sarge les le Mans en Sarthe, puis les deux sociétés ont fusionné
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b72
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Mme X... a été mise en invalidité 2ème catégorie par la caisse d'assurance maladie de la Sarthe le 1er janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7f
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Le 19 juillet 2010, la CPAM de la Sarthe a notifié à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94e3
3 avril 2024
3 avril 2024
* * * * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Démarché par une société dénommée SCPI Performance se présentant comme une filiale de la société Fil Fondsbank Gmbh, société de droit allemand
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e0154a74e929a9d8fa39c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0254 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Sarah
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
625fa5648361df277dc598eb
19 avril 2022
19 avril 2022
, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Sarah-Lisa
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37175a2d196dbc1910f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DOCKS ELECTRIQUES RHONE DURANCE - DERD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603494585b10b3811f5bb653
10 novembre 2016
10 novembre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : B0544 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sara
Source officielleChambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
22 mai 2026
22 mai 2026
Association [Adresse 1], Association formée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, aux termes de ses statuts en date du 28 octobre 2016, déclarée à la Préfecture de [Localité 1] ([Localité 2] Sarthe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc3ca23d2fb9607032f3e2
11 décembre 2018
11 décembre 2018
La société prouve également à travers les différentes documents financiers que les deux filiales comportant la même activité de transport de voyageurs, la société PROCARS CHAMPAGNE et la société LES PETITS
Source officielle5e Chambre
6035c156cd5b2028a64692fa
3 mars 2016
3 mars 2016
En 1969, la SAMP est devenue un département de la société Sofica, filiale de Ferodo spécialisée dans le radiateur sans soudure.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5b
22 octobre 2008
22 octobre 2008
prise en la personne de son représentant légal Domaine de Bonne Source Route de Gruissan 11100 NARBONNE Représentant : Me Sébastien VIALAR Substituant la SCP CABINET SARRAU THOMAS COUDERC (avocats
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200663_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'objet d'une remise en état conformément au III de l'article R. 512-46-25 et notamment que l'ensemble des terres et les déchets inertes issus du BTP rapportés sont retirés du site et évacués vers les filières
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0129DEC003172110
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Par ailleurs, poursuivi pour avoir fourni des faux passeports à une filière de recrutement et d’envoi de djihadistes en Irak il fut condamné par le TGI de Paris, le 14 mai 2008, à quatre
Source officielleChambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfaa
12 mai 2022
12 mai 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.
Source officiellePage 15 sur 19