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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a82
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DE LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53000 LAVAL non comparante-représentée par Madame Cécile B..., munie d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST (ETPO) Route de Mazé
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c16
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Le 13 janvier 2010 l'inspecteur du travail de la Sarthe a autorisé son licenciement, et cette mesure a été notifiée à Mme X... le 18 janvier 2010, pour faute grave.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14a9
21 novembre 2017
21 novembre 2017
siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 493 557 193 00049 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient que : - la société Mayenn'Nettoyage est toujours active et n'a pas été radiée auprès du registre du commerce et des sociétés de Laval ; - société Mayenn'Nettoyage lui a uniquement cédé
Source officielleChambre 4-4
627df6820d41e0057d43e08e
12 mai 2022
12 mai 2022
B.T.S.G.2 Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Raymond
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f84c8a1343b8cd61db3
24 avril 2024
24 avril 2024
Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
3 juin 2014
la société AUXITEC INDUSTRIE car il était fragile économiquement après avoir été, en raison du dépôt de bilan de son principal client, lui-même contraint de déposer le bilan de l'entreprise " Pack Sarthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001499_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Guillaume Cambrezy, conseiller.
Source officielle19ème chambre civile
6633da38c0d3e3fe99d1780f
30 avril 2024
30 avril 2024
Représentés par Maître Marie-Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0979 DEFENDERESSES A L’INCIDENT La SOCIETE ZURICH [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Maître Maïtena LAVELLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60340c43530076bb767db8b0
10 février 2017
10 février 2017
: Me [U] [U] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL SASP [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sarah
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
633e7058f8faf13e2e973eb6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Suite aux jugements d'incompétence des tribunaux des affaires de sécurité sociale de la Mayenne, de la Sarthe, du Maine-et-Loire et de la Vendée, les instances ouvertes sur recours de la société concernant
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018 à raison de l'établissement dont elle est propriétaire route de Paris à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018 à raison de l'établissement dont elle est propriétaire route de Paris à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d439
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00619 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 53240 ST JEAN SUR MAYENNE représenté par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301170_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9592b5afe5adfff28a6c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee54
29 avril 2016
29 avril 2016
ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sarah ACHAHBAR, avocat DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2016 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e316
28 juin 2011
28 juin 2011
Enfin, les deux femmes habitaient dans la Sarthe, à six kilomètres l'une de l'autre, ce qui mettaient leurs domiciles et leur lieu de travail en Mayenne (siège de la société Laval) à environ deux heures
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0f
21 septembre 2006
21 septembre 2006
21/09/2006 ARRÊT No560 No RG : 05/04489 CC/MB Décision déférée du 30 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS (05/45) LAVAL S.A.R.L. WEB IN FRANCE C/ Didier X...
Source officielleChambre référés
69d95656cdc6046d47cf00e6
10 avril 2026
10 avril 2026
social est sis [Adresse 9] représentée par Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me JOUNIAUX, avocate au barreau de RENNES, Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL
Source officiellePage 15 sur 17