Georges X..., demeurant "La Brosserie", Dampierre-en-Crot, Vailly-sur-Sauldre (Cher), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de casation annexé au

Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : (selas) FIDAL - société d'Avocats (selas) FIDAL - société d'Avocats Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ Mathieu SAUGET

COPROPRIETE LES PALMIERS prise en la personne de son Syndic en exercice la Société SABLETTES IMMOBILIER, Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son

2022 par lequel le ministre de l'agriculture l'a recrutée à compter du 1er septembre 2022 pour une durée indéterminée comme enseignante en sciences économiques et sociales au lycée Saint-Dominique de Saulieu

son siège social à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,venant aux droits de la banque CIC LYONNAISE DE BANQUE Représenté par la SCP SAILLET

concessionnaires, en écoulant des biens d'origine contrefaisante ; qu'en déclarant dès lors X... coupable de contrefaçon, sans expliquer en quoi les conditions d'achat des cassettes auprès des marchands "à la sauvette

l'autre ; qu'au demeurant, l'appel des pompiers à 1 h 50 pour intervenir sur le second incendie ne correspond pas au début de l'incendie, lequel était déjà très avancé lors de l'intervention des sauveteurs

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [E] né le 13 Janvier 1989 à [Localité 6] de nationalité Sri - lankaise assisté de Me Augustin SAUVADET

B..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 4 septembre 2025 portant refus de séjour et obligation de

CHRYSARIS dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL YDES, avocats plaidants au barreau de

au titre de 1975, 1976, 1977 et 1978, pour la majoration exceptionnelle au titre de 1975, respectivement par avis de mise en recouvrement du 23 mai 1980 et dans les rôles de la commune d' Argent-sur-Sauldre

Saint-Blancard, avocat général, Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des consorts A... de Sablet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Z... épouse X..., demeurant La Chevrolière Brinon sur Sauldre,

Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Defendeur(s) : LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) · Non-comparant Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu SAUGET

Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Défendeur(s) : ΔΜΒΙΔΝCE ΒΔΙΝ (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant(s) : non-comparante Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu SAUGET

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Jean-Paul X..., demeurant Les Perrières d'Assigny, Vailly-sur-Sauldre

MEHARI LOISIRS Copie exécutoire délivrée le : à : Me HEBERT Me SARRODET Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS LES CARS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Sauvadet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article