A..., Sauveur et Maurice C...

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Eric A..., Sauveur MESSINA, Jean F..., du

B... pour le changement de destination d’un garage en salon de coiffure sur le territoire de la commune de Saint-Sauveur-d’Emalleville.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANELLI Sauveur, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 13 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef

Jean-Yves X... de Saint-Sauveur, demeurant ...

; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Rue la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SAUVEUR et autres et de Me Pradon, avocat de M.

B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Sauveur de Puynormand pour un montant de 501,45 euros.

Sauveur B... ... Représentant : la SCP J-P & A. LECOCQ (avoués à la Cour)- Représentant : Me Marcel C... (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) M. Gérard K...

D... demande au juge des référés d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au proviseur de la cité scolaire du Pré Saint-Sauveur à Saint-Claude

partie civile avait précisé sans aucune ambiguïté que l'intégralité des faits dénoncés par elle ont été commis sur la commune de Sermaise, située sur le ressort territorial du juge d'instruction de Saumur

leur avait précisé qu'il allait les défendre et les avait rendus un peu inquiets", l'autre ayant déclaré "que Pierre Y... leur mettait la pression en leur faisant prendre conscience qu'ils allaient sauvé

un passage du tract, contenant une critique de l'attitude de la E..., et non de Marie-Claude Y... elle-même, et reproche à cette organisation syndicale, et non à la partie civile, d'avoir tenté de sauver

Actuellement hospitalisée au centre FONDATION BON SAUVEUR de SAINT-LÔ Me Flavien HERTEL, avocat au barreau de COUTANCES ayant été avisé PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier

Sauveur, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 juin 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département d'ILLE-ETVILAINE sous l'accusation d'assassinat

Franck X..., - L'office national de la chasse et de la faune sauvage, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2017, qui a renvoyé des fins de la poursuite

, société civile professionnelle, anciennement dénommée Postillon, Ouaknine, Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, [H] et Sauvage société titulaire d'un office notarial, dont le siège est [Adresse 4

des articles 1147 et 1151 du Code civil alors qu'enfin, en ordonnant le remboursement des frais de sablage extérieur pour réparation de l'insuffisance de fonctionnement d'une cabine de peinture non sableuse