Les requérants s’appuient sur l’arrêt Schiesser c.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Catherine SCHLEEF Pôle civil de proximité

ainsi que le rapport du 9 juin 2025 de la compagnie de gendarmerie départementale de Tarbes faisant état de l'occupation illicite de la parcelle cadastrée ZC n° 011, au stade municipal " Philippe Schlanes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme A B, représentée par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 décembre 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, et des pièces du 2 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) de confirmer l'injonction

soit une somme de 34 0777.12 euros arrêté au 30 avril 2024 à parfaire jusqu’à la date de la décision à intervenir,laisser les dépens à la charge de la CAF Elle indique que [R] est atteinte d’une scoliose

DEFENDEUR(S) : A.P DEBOSS (SARL) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S] [J], gérant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER

Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Catherine SCHLEEF

[6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00087 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine SCHLEEF

X..., Y..., Z..., A..., D..., SCHLAG DEN HAUFFEN et de Mmes B..., C... et E... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

A B, représenté par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence d'hébergement entre le 3 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Catherine Schleef demande au tribunal, saisi en application des dispositions du I de l'article

A, représenté par Me Schleef, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 14 février 2024 émis

   Dans son arrêt Schiesser du 4 décembre 1979, la Cour a interprété en détail l’expression "magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires" (série A n o 34, pp. 12-14, §§

provoqué un traumatisme vertébral (cervical, dorsal, lombaire) avec fracture du coin antéro-supérieur du corps de L 4, un traumatisme de l'épaule gauche sur un état antérieur existant constitué d'une scoliose

. # Valentina Neri vs European School of Economics (ESE Insight World Education System Ltd). # Talba għal deċiżjoni preliminari: Giudice di pace di Genova - l-Italja. # Libertà ta' stabbiliment. # Kawża

#Free movement of workers - Secondary school teachers.#Case C-4/91.

Ferkel 13 a 08 centiares, -section 17 n° 119 Waldweg 18 a 03 centiares, -section 17 n° 120 Waldweg 15 a 82 centiares, -section 17 n° 121 Waldweg 16 a 28 centiares, -section 37 n° 147 Hinter dem Schloss

B..., représenté par Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet

#SAR Schotte GmbH contro Parfums Rothschild SARL.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Düsseldorf - Germania.#Convenzione di Bruxelles: nozione di succursale, agenzia o altra filiale.