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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504543_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505630_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400376_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Sogno, - et les observations de Me Schürmann pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté attaqué du 18 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405618_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408658_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408746_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203331_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère ayant refusé d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501855_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025 et un mémoire du 10 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504158_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de liquider l'astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501132_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300869_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502804_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

F a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme C E. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502805_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme B D A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513055_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301190_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution des décisions prises par le préfet de l'Isère de refuser d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301272_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Isère de refuser d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402145_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B ; - les observations de Me Schurmann, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503039_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500906_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de ses enfants ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508357_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés dans le dernier état de ses observations : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance n° 2507220 du 25 juillet 2025

Source officielle

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