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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05022_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

libératoire de 2,3 milliards d'euros (la " soulte AREVA ") ; à raison des prestations de gestion des combustibles non encore effectuées par AREVA, le versement de la soulte à AREVA n'a donné lieu à aucune

Source officielle

Page 15 sur 230

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CC

cr

éesc/Jean Z

61372544cd5801467741c586

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-15

droit de la concurrence

28 avril 2004

28 avril 2004

relative à des pratiques relevées dans le secteur des revêtements synthétiques pour sols sportifs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-D-20

droit de la concurrence

18 octobre 2017

18 octobre 2017

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des revêtements de sols résilients

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème Chambre

DTA_2205712_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

31 août 2022 par lequel le maire de la commune de Banyuls-sur-Mer lui a refusé un permis de construire pour des travaux sur construction existante, reconstruction et extension, située aux lieux-dits Soula

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00493

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Distribution Voltaire, exerçant sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00675

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 2 août 2004, qualifié de contrat intermittent renvoyant à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b061

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

siège social est ..., 11 / de la société HDR France, société anonyme, dont le siège social est ..., 12 / de la société Transel, société anonyme, dont le siège social est ..., 13 / de la société Soula

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4f5

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

" ne peut s'analyser en un contrat de sous-traitance, dès lors que la SARL "SECC", dont le personnel était placé sous l'autorité de l'encadrement de la société "Bouygues" ne fournissait à cette dernière

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc92cdc6046d47301fc3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Lors de notre entretien préalable nous vous avons proposé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle pour lequel nous vous avons remis une documentation.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303791_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100755

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

N... la somme de 67 215,64 euros à titre de soulte, l'arrêt constate que la décision du 3 mars 2015 a statué sur la valeur du rapport de la donation consentie par P...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e1ff1599233eb734b985fd

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ordonner la délivrance des bulletins de salaires rectifiés sous astreinte de 50 € par jour à compter de la décision à venir ainsi que l'attestation Pôle Emploi rectifiée.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a11

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

économique du transport a couramment recours à la sous-traitance, comme de nombreux autres secteurs ; qu'il est simplement reproché à Exapaq Sud d'avoir fait un usage abusif de ce type d'organisation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a56

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[N] indique : 'Si Pyramide ingénierie avait essayé de prendre en compte dans son calcul, cette déformation des micropieux, sans oublier, notons-le également, la raideur du sol en appui sous le socle, l'inadéquation

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b5a0e2901d10fa38e74

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LITIGE : Faits et procédure : [H] [P] et [V] [P] sont propriétaires indivis, à hauteur de la moitié chacun, d’un bien immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 9] au 5ème étage du bâtiment J, cadastré sous

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354f8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Elle explique que poser un treillis soudé, fournir et couler une dalle en béton, c'est réaliser un ouvrage de maçonnerie relevant de l'activité n° 10, un treillis soudé étant un élément d'armature utilisé

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69d7eb83cdc6046d47ae1990

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 02 Avril 2026 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sawsan SOUAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf0

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

, avec résidence sur secteur souhaitée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101255_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le socle du garage s'adapte au terrain naturel et ne tronque pas la hauteur réelle des bâtiments.

Source officielle