qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant sept jours consécutifs, au sein d'une structure mentionnée au I ; c) 1 euro par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, à la journée, au sein d'une structure mentionnée au I ; d) 20 euros de supplément

Article 5

—

Il est composé de : 1° Trente-neuf représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements : a) Neuf représentants de la région Normandie désignés en son sein par son organe délibérant ; b) Quatorze représentants des départements désignés

Article 15

—

Le conseil constitue en son sein : 1° Une commission de recours amiable dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont régis par les articles R. 142-1 à R. 142-6 du code de la sécurité sociale. 2° (Abrogé).

Article ANNEXE

—

DESIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées ATTRIBUTION au 1er janvier 2000 (points) EMPLOIS Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels techniques et d'administration de la recherche au sein

Article 47 quinquies

—

Par dérogation au second alinéa de l'article 25 de la présente loi ainsi qu'à l'article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 précitée, une société membre du groupement peut détenir jusqu'à 51 % des droits de vote au sein des autres sociétés

Article R134-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08

Code de l'environnement

Le conseil est constitué d'experts désignés pour leur compétence scientifique ou technique et leur expérience et répartis au sein des trois collèges prévus à l'article R. 134-22.

Article ANNEXE III

—

: : : Hauts-de-Seine : En totalité.

Article Annexe

—

Au sein de la grille des contractuels BEP au moins au 7e échelon, ou 3. Au sein de la grille des contractuels BAC, au moins au 6e échelon.

Article Annexe

—

Maisons-Alfort Intersection A4 94 A86 Nogent-sur-Marne Pont de Nogent Fontenay-sous-Bois Limite Seine-Saint-Denis 93 A86 Rosny-Sous-Bois Limite Seine-Saint-Denis Bondy Début tronc commun A86-A3 93-92

Article Annexe 1

—

FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION CRÉÉS AUX ARTICLES 1ER À 5

Article 3

—

Une commission d'expertise est constituée au sein du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

Article 5

—

Répartition au sein des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP.

Article 25

—

Un conseil national de santé des armées (CNSA) est institué au sein de la direction de la médecine des forces.

Article 5

—

Un secrétariat permanent est assuré par l'un des représentants du personnel désigné par la commission en son sein.

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