Serge L, demeurant ..., M. Jean P, demeurant ..., M. Walter S, demeurant ..., Mme Liliane R, demeurant ..., M.

Didier, Y... Nadine, Z... Dominique, A... Denis, B... Ginette, C... Christine, D...

Serge B..., demeurant à Béthines (Vienne), 8°) de Mme Bernadette B..., épouse C..., demeurant ... (19e), 9°) de Mme Renée Z..., épouse B..., demeurant à Haims (Vienne), 10°) de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel, Pierre, Louis X..., demeurant à Coste d'Ourbe, à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire), 2°) Monsieur Serge

Serge N..., demeurant ... (Essonne), défendeurs à la cassation M. A... a formé, par un mémoire déposé le 3 octobre 1986, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Serge, Philippe Z..., domicilié ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

Didier J..., demeurant ..., tour 14, appt. 32, 60000 Beauvais, 28 / de M. Maurice J..., demeurant ..., 29 / de M. Dany M..., demeurant ..., 30 / de M.

Didier C..., demeurant 20, place du Levant à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 20°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 21°/ de M.

Didier, maçon, demeurant ... à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 22°/ de M. I... Serge, manoeuvre, demeurant à Auvillar (Tarn-et-Garonne), 23°/ de M. J... Alain, maçon, demeurant ...

Didier Y..., demeurant ...

la cour d'appel de Paris (19ème chambre), au profit : 1°) du CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES (CESI), dont le siège est à Gif-sur-Yvette (Essonne), Plateau du Moulin, 2°) de la société SERI

Didier Toin, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Les Hauts de Saint-Esrève bat. C 2, 21°/ de M. Michel Bernard, demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), 15, rue Fonvieille, 22°/ de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [M], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Enedis, après débats en l'audience publique du 31

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie ;

Sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ARRET N 645 AFFAIRE N : 07 / 00713 AFFAIRE : Alain X..., Philippe Y..., Grégory Z..., Jean-Louis A..., Lionel B..., Thierry C..., Laurent D..., Serge

Serge NL..., 210 / de M. Bernard NM..., 211 / de M. Jean NN..., 212 / de M. Robert NO..., 213 / de M. Jean-Luc NP..., 214 / de M. Didier NS..., 215 / de M.

FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître Didier BATS de la S.C.P.

A l'audience de plaidoirie du 08 Juin 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Serge X..., veuf depuis 1978, est décédé le 8 février 1982 en laissant sa fille, Martine, née le 22 novembre 1967, à laquelle le conseil de famille

Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M.