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329 résultats pour « Sgro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0cbdfbcdc6046d473b0552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [A], aux droits duquel est venue la SCI DU DOMAINE DES OLIVIERS a donné à bail commercial à la société SGRS, aux droits de laquelle se trouve la société [C] [E], un local à usage commercial portant

Source officielle

Page 15 sur 17

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TJ

18° chambre 1ère section

66995d2f07d408f8d4c180fa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé en date du 28 septembre 1998, [H] [D] et Mme [W] [R], épouse [D], ont donné à bail à la SA SGRS

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb34fbb79e8fd3d2f353

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

2022 et 6 mars 2023 ; - les appels de fonds adressés au copropriétaire par le syndic Cogedim de mars 2019 à janvier 2020 ; - les appels de fonds provisionnels adressés au copropriétaire par le syndic SGR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1108JUD004354908

Admin. suprême

8 novembre 2012

8 novembre 2012

681 EUR 100 SCHIAVO ANNA 5   603 EUR 101 SCIUTO SALVATORE 17   098 EUR 102 SETTI MARIA ANGELA 6   639 EUR 103 SFERRAZZA MARISA 17   836 EUR 104 SFREGOLA MARIA 11   337 EUR 105 SGROI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC004036211

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Messine Concetta IACONO 05/01/1938 Messine Giuseppina ISGRO’ 05/05/1934 Messine Giuseppe ORIOLES 13/06/1933 Messine Giovanni LA FAUCI 07/04/1931 Messine Giuseppe OLIVERI 25/01/1934 Messine Riccardo SGROI

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd542799a9057d5dd279

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

4ème Chambre ARRÊT N°175 N° RG 21/07109 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGRJ NM / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03821_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 ; 3°) de faire injonction au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01300

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

En effet il s'est avéré à l'occasion d'une plainte de la société CORIS en 2000 pour atteinte à ses droits sur un logiciel appelé « SGPO » ou « FERMAT », que Monsieur X... avait faussement affirmé être

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60376a0d3e870f46d349996c

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

[H] [E] a consenti à la société SGRS, aux droits de laquelle sont venus successivement les sociétés Gestrim Campus et Lamy Résidences, devenue SA Nexity Studea, un bail à usage commercial portant sur des

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5bb0b565ec7590f7bfd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H] [W] [Adresse 9], [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe SGRO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301256

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[E] est propriétaire de deux studios, à usage de résidence étudiante, qu'il a donnés à bail commercial à une société SGRS, aux droits de laquelle vient la société Nexity Studea ; que le bailleur a

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04864_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Bouches-du-Rhône a affecté, à compter du 4 juin 2018, Mme Chemouni, secrétaire administrative de classe normale, occupant jusqu’alors les fonctions de chef du secrétariat du service gestion opérationnelle (SGO

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc29ce633183e2ee176f1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[T] locataire mais aussi mandataire du bailleur par l'intermédiaire de la société SGCO HLD, ne peut s'exonérer de toute responsabilité du fait de la résiliation du bail en arguant de la résiliation du

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e748

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

4ème Chambre ARRÊT N°190 N° RG 21/07108 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGRD BD / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608116_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

ce fait assez limitée par rapport aux tâches de nature administrative qu’implique la gestion des dossiers contentieux, le pré-formatage, l’enregistrement des productions et des mémoires sur l’outil SGRE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0116DEC001511789

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

SGRO     Aurelio Pietro   1 mars 1933       VERCELLI 26. TONSO     AAngela     30 mars 1931       TORINO 27.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:NK-MT832MASUxPf9KcxMU3mV7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

���g�f�&g�_�qQ=o��{~zT 9B��C�ǭ��F/O�&Z Ԁa� �Nd�^��K�d�����c�`��'�AD1W����sgO� 5�� �[3q:=v�T�*���3�ȗ玾��q��?

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb137378340da81cbdbc19

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [P] [F] C/ SANAPHTA SERVICES, Société SCHLUMBERGER GLOBAL RESOURCES LIMITED (SGR

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb140ff3a040a88f570cfb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [R] [R] C/ SA NAPHTA SERVICES, Société SCHLUMBERGER GLOBAL RESOURCES LIMITED (SGR

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205924_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il a été affecté au service de gestion opérationnelle (SGO) de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l'Aude, en qualité de responsable des ressources humaines.

Source officielle