suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Le groupement d'intérêt économique Concorde, domicilié chez son agent souscripteur, la Société internationale d'assurances pour le commerce et l'industrie (SIACI

Le troisième enfant du couple, Olti Siani, a été scolarisé en France à compter de septembre 2013 à l'école maternelle et a poursuivi sa scolarité jusqu'en classe de sixième pour l'année 2020/2021 et en

[R]-[U] a, par le même acte, déclaré opter pour la quotité disponible entre époux de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens composant la succession, dont en particulier les parts de la SIAR

Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2021, la Société Civile Immobilière Foucault 3, venue au droit de la société SIRI, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation: - le prix de vente versé soit huit cent mille euros (800 000 €) ; - frais bancaires : 44 469,49 euros - frais de cautionnement du prêt SIAGI

ALLIANZ IARD [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 INTIMEE 4/ Société SIACI SAINT

7], délégataire jusqu'au 31 décembre 2018 de la gestion du service public de l'eau potable du Syndicat intercommunal d'aménagement, de réseaux et du cycle de l'eau de la région de [Localité 5] ('le SIARCE

EN PRÉSENCE DE : Mme Fanny SIALI, Avocat général près la Cour d'Appel d'Amiens.

EN PRÉSENCE DE : Mme Fanny SIALI, Avocat général près la Cour d'Appel d'Amiens.

EN PRÉSENCE DE : Mme Fanny SIALI, Avocat général près la Cour d'Appel d'Amiens.

EN PRÉSENCE DE : Mme Fanny SIALI, Avocat général près la Cour d'Appel d'Amiens.

C..., représenté par Me Sitri, demande à la Cour de rejeter le recours et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Sitri, demande à la Cour de rejeter le recours et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... et Madame Farah X... à la SOCIETE AGS COTE D' AZUR, la SOCIETE SIACI, la SOCIETE ALLIANZ, la SOCIETE GENERALI ASSURANCES, la SOCIETE COVEA FLEET, la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS et la SOCIETE SIAT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2022 et 17 avril 2024, Mme B A C épouse D, représentée par Me Britsch-Siri, demande au tribunal: 1°) d'annuler

D B, représenté par Me Siari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A, représenté par Me Britsch-Siri, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société ESCOTA et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce que la condamnation de la société ESCOTA soit assortie

Il soutient que : il existe une situation d’urgence dès lors que sa fille, B..., qui présente un syndrome de Coffin-Siris, est bénéficiaire d’une décision de la MDPH prévoyant une orientation en institut

avoir indemnisé la société Mondial Foods à hauteur de 63.266,40 USD selon déclaration de cette dernière en date du 21 novembre 2016, a adressé, le 18 novembre 2016, par l'intermédiaire de la société Siaci

Grigorios KARAHALIOS 01/01/1982   Pavlos KERIMOGLOU 10/01/1985   Hristos MAVRIDIS 15/02/1992   Tzemali MOUHAREMOGLOU 31/05/1972     Theodoros PALATKIN 22/10/1982   Vasilios SIANIS