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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720f6cd580146773efd54
12 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger SOLVET, demeurant 41, rue Taitbout, Paris (9ème), 2°/ Madame SOLVET née
Référé jeudi salle 3
69d214c3cdc6046d472de0ec
9 janvier 2025
Condamner, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile, la société ECO SOLEY HIBISCUS aux entiers dépens. La SAS ECO SOLEY HIBISCUS ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.
Pôle 5 - Chambre 11
6162a741f901d4f689722e7b
14 septembre 2012
SOGETER TP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Eric SEBBAN, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 3
633e702df8faf13e2e973dd5
5 octobre 2022
de procédure civile ; condamner la SCI Solen aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 7
6162678712fe6a3e85a6c849
30 janvier 2014
Elle a loué la parcelle à la société Sogeter.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ba
3 juin 2014
souhaitaient relancer cette activité services, j'ai la charge de la partie commerciale de SOLEO en tant que salarié, comme toi.
2ème Chambre
DCA_24VE00402_20251120
20 novembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la SCI Solène et la SARL Les Terrasses a été enregistrée le 7 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
comm
61372660cd58014677425151
11 juin 1991
siège social est sis à Epernon (Eure-et-Loir), rue Saint-Denis, BP 10, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la société anonyme Soretex
Chambre 1-8
653219809e4ea48318f5a91d
18 octobre 2023
encontre et en ce qu'il l'a condamnée à payer à la SAS HAUT SOMMET la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
6079d6719ba5988459c5b2aa
18 mars 1970
SUR LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE SORRET ET MAINTENU LA FAILLITE DE CELUI-CI ALORS, SELON LE POURVOI, QUE SORRET
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
En ce qui concerne le paiement des prestations réalisées par la SARL Ecurie du Soret : 9.
Chambre 4 A
627f48cf551627057d32df40
26 avril 2022
La demande de la Sa Solea au titre de ce même article sera rejetée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311780_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, la société Soleb, représentée par M.
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472704.20230719
19 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Ecurie du Soret.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007877367
21 juin 1995
Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Champel Allaigre Sorets, dont le siège est ... ; la société Champel Allaigre Sorets
Chambre 1-11 référés
6364bafce405357f749ea84b
31 octobre 2022
La société HAUT SOMMET a émis dans ce cadre quatre factures d'un montant total de 33 265, 36 euros à l'attention de la société BATI ECO 13 au titre de commissions d'affaires.
Chambre 5/Section 3
6682ee33d7288dcb2a012b2d
1 juillet 2024
Par acte en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI SOLENE devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner la SCI SOLENE à lui
soc
613720b0cd580146773ed87f
2 avril 1987
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1315 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'à la société Solnet, qui assurait l'entretien des locaux de la société
ECLI:FR:CCASS:2011:C301125
27 septembre 2011
par jour, de jour comme de nuit, de manière inopinée, sans qu'il ne puissent jamais en prévoir le moment, des bruits dont l'émergence pouvait aller jusqu'à 17, 5 décibels et que les sociétés Prodim et Soleg
civ1
6137216ccd580146773f39e0
19 mars 1991
Ange, Ernest Y..., gérant de société, demeurant boulevard Dominique Durandy, résidence "Les Moulins" à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 2°/ La société civile particulière "Résidence Sommet du
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