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709 résultats pour « Souche Martinez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0412DEC001650190

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

MARTINEZ RUIZ                   C.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61632b2c81886c8c1bac970b

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : SAS RETIF-SHOP [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Véronique MARTINEZ

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0411REP002767195

Admin. suprême

11 avril 1997

11 avril 1997

MARTINEZ A LAQUELLE DECLARENT SE RALLIER Mme J. LIDDY, MM. B. CONFORTI, I. BÉKÉS, E.A. ALKEMA et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0516DEC003195602

Admin. suprême

16 mai 2006

16 mai 2006

Un trait essentiel de la doctrine des «   Frères   » est le souci d’obéir sans réserve aux Ecritures, en se tenant à l’écart des influences extérieures.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0701REP002624295

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

MARTINEZ       I. CABRAL BARRETO       D. ŠVÁBY       P. LORENZEN       E. BIELIŪNAS       E.A.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002288593

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

MARTINEZ, I. CABRAL BARRETO, J. MUCHA et E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8b0a5ae27812390df6f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0704DEC001337087

Admin. suprême

4 juillet 1991

4 juillet 1991

MARTINEZ             C.L. ROZAKIS         Mme J. LIDDY         MM. L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0226DEC002860495

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

MARTINEZ            Mrs.   J. LIDDY            MM.    L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0515DEC002317994

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

MARTINEZ            Mrs.   J. LIDDY            MM.    L.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0307REP001874791

Admin. suprême

7 mars 1996

7 mars 1996

MARTINEZ montre bien que, dans la présente affaire, l'arbitraire ou le déraisonnable ne sont aucunement démontrés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0403DEC002314393

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

MARTINEZ            Mrs.   J. LIDDY            MM.    L.

Source officielle
CA

Section D

6979d898cdc6046d47f5b4f1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d'Appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme Martinez

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1211REP002355694

Admin. suprême

11 décembre 1997

11 décembre 1997

He further submitted that it was his responsibility as a trade union leader, to express his opinions concerning the problem of democracy in south-east Turkey.   22.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fc

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

de la SELARL MAINE LEXI CONSEIL, avocats au barreau de LAVAL-No du dossier 080211SR INTIMEE : LA SAS TRANSPORTS ORAIN 74 Avenue de la Gare 35480 MESSAC non comparante-représentée par Maître MARTINEAU

Source officielle
CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dca

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F19/01507 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe PACHALIS Me Martine

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:351

CJUE

17 juin 2003

17 juin 2003

. # Serene Martin, Rohit Daby en Brian Willis tegen South Bank University. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Employment Tribunal, Croydon - Verenigd Koninkrijk. # Richtlijn 77/187/EEG - Behoud

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aa6

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

.., SCI Gora, SARL Corps et Biens et SARL Le A..., ceci par l'intermédiaire de prête-noms, tels que Roseline B... qui a déclaré ne pas avoir connaissance de sa participation dans la société et Jean Martin

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b2dd395d6ba9f2a41c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] [X] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11064

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

sur le quatrième grief, la lettre de licenciement présente les faits suivants : "il nous a été rapporté par les parties concernées que vous aviez volontairement visité une pharmacie (la pharmacie du Martinet

Source officielle

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