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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0412DEC001650190
12 avril 1991
MARTINEZ RUIZ                   C.L.
CHAMBRE SOCIALE B
61632b2c81886c8c1bac970b
24 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : SAS RETIF-SHOP [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Véronique MARTINEZ
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0411REP002767195
11 avril 1997
MARTINEZ A LAQUELLE DECLARENT SE RALLIER Mme J. LIDDY, MM. B. CONFORTI, I. BÉKÉS, E.A. ALKEMA et M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0516DEC003195602
16 mai 2006
Un trait essentiel de la doctrine des «   Frères   » est le souci d’obéir sans réserve aux Ecritures, en se tenant à l’écart des influences extérieures.
ECLI:CE:ECHR:1998:0701REP002624295
1 juillet 1998
MARTINEZ       I. CABRAL BARRETO       D. ŠVÁBY       P. LORENZEN       E. BIELIŪNAS       E.A.
ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002288593
22 octobre 1996
MARTINEZ, I. CABRAL BARRETO, J. MUCHA et E.
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8b0a5ae27812390df6f
10 avril 2025
Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0704DEC001337087
4 juillet 1991
MARTINEZ             C.L. ROZAKIS         Mme J. LIDDY         MM. L.
ECLI:CE:ECHR:1996:0226DEC002860495
26 février 1996
MARTINEZ            Mrs.   J. LIDDY            MM.    L.
ECLI:CE:ECHR:1995:0515DEC002317994
15 mai 1995
ECLI:CE:ECHR:1996:0307REP001874791
7 mars 1996
MARTINEZ montre bien que, dans la présente affaire, l'arbitraire ou le déraisonnable ne sont aucunement démontrés.
ECLI:CE:ECHR:1995:0403DEC002314393
3 avril 1995
Section D
6979d898cdc6046d47f5b4f1
22 janvier 2026
conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d'Appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme Martinez
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1211REP002355694
11 décembre 1997
He further submitted that it was his responsibility as a trade union leader, to express his opinions concerning the problem of democracy in south-east Turkey.   22.
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fc
17 juin 2014
de la SELARL MAINE LEXI CONSEIL, avocats au barreau de LAVAL-No du dossier 080211SR INTIMEE : LA SAS TRANSPORTS ORAIN 74 Avenue de la Gare 35480 MESSAC non comparante-représentée par Maître MARTINEAU
6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dca
21 avril 2022
Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F19/01507 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe PACHALIS Me Martine
CJUE
ECLI:EU:C:2003:351
17 juin 2003
. # Serene Martin, Rohit Daby en Brian Willis tegen South Bank University. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Employment Tribunal, Croydon - Verenigd Koninkrijk. # Richtlijn 77/187/EEG - Behoud
cr
61372631cd58014677423aa6
30 octobre 2002
.., SCI Gora, SARL Corps et Biens et SARL Le A..., ceci par l'intermédiaire de prête-noms, tels que Roseline B... qui a déclaré ne pas avoir connaissance de sa participation dans la société et Jean Martin
JCP référés
68715b2dd395d6ba9f2a41c9
4 juillet 2025
[W] [X] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11064
25 novembre 2020
sur le quatrième grief, la lettre de licenciement présente les faits suivants : "il nous a été rapporté par les parties concernées que vous aviez volontairement visité une pharmacie (la pharmacie du Martinet
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