Par des mémoires enregistrés les 24 juillet 2020, 1er septembre 2020 et 21 mai 2021, Me Philippe Pemaud et Me Vincent Aussel, coliquidateurs judiciaires de la société Vortex, représentés par Me Barbe,

03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] (SLOVÉNIE) représenté par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0152, avocat postulant, et par Me Stéphane

le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/00368 Copies exécutoires délivrées à : SCP DELAHOUSSE FRANCK Me Houcine BARDI

Rôle N° RG 21/03595 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCT7 [W] [X] [Z] C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD Me Stéphanie

Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 18 Janvier 2018, enregistrée sous le n° 16/04155 Monsieur [Z] [L] L'HERM [Localité 4] Représentant : Me Véronique BARNIER

Mehdi X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de Haute-Corse, en date du 31 mars 2017, qui, pour viol avec torture ou actes de barbarie et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion

C., est un ressortissant italien, né en 1951 et résidant à Velenzano (Bari).

C et de Me Di Stephano, représentant le SDIS des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Antony X..., 2°/ Mme Stéphanie Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00631 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170326 Représentant : Me Stéphane

David 14 rue Montluc 3 rue René Moquel 40000 Mont de MarsanAT 715 COISY Stéphane 14 rue Montluc 15 rue St Jean d'Août40000 Mont de MarsanAT 715 SEGUY Valentin 14 rue Montluc 187 chemin du Battan40090

ÖTVES against Romania and 26 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   October 2019 as a Committee composed of:   Stéphanie

INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie

CATASUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

MARCAGGI-MATTEI Célia, avocat au barreau d'Ajaccio Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me NESA Stéphane

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant :Me Hélène STEPHAN

N° RG 17/04738 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFYL [F] [S] C/ [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEXVOX AVOCATS HUMBERT & ASSOCIES Me Stephen

RG 24/03281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX7Q Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2024, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie