ADVENTO, anciennement CAP ARCHITECTURES [Adresse 7] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Clarisse BENNAZAR LAFFITAU, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Stéphane MILON, avocat au barreau de

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° RCS [Localité 21] : 879 452 704 [Adresse 23], [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL

[L] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Représentée par Me FONTBRESSIN, avocat au

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Delphine Ollmann, greffière

[T] [D] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 7] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 1] Mme [Z] [V] épouse [D] née le 02 Juillet 1972 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SELARL

N° RG 23/03024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RM2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H], [Y], [A] [K] né le 14 Novembre 1962 à [Localité 16], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Maître Stéphane

, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai INTIMÉS M.

TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 26 OCTOBRE

FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Stéphane BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTES VOLONTAIRES SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant

HUMAN IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 414 854 216 Représentée par Me Stéphanie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 Me Nelly GALLIER la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023

Adresse 23], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 502, Me Stéphanie

Représentée par Me S... de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane G... es qualité de mandataire judiciaire de la SA MECAMIDI

[I] [J] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par : Me Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de la SELARL

AXA France IARD en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT

Portalis DBVH-V-B7I-JLYT AG TJ DE PERPIGNAN 14 janvier 2020 RG:17/04366 [G] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Stéphane

, avocat au barreau de TOULON SAS ENATRA FONDATIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 12] représentée par Me Stéphane GALLO de

[A] [F] - Société [9] - Société [12] - Société [14] - CPAM HAINAUT - Me Stephane DOMINGUEZ - Me Maïtena LAVELLE - Me Brigitte BEAUMONT - Me Hervé MORAS - tribunal judiciaire Copie exécutoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Stéphane Gueguein ; - les conclusions de M.