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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fda35556c12027b50d12c9e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LANES
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68f7136dcbf3d85a0c71eb12
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RESIDENCE SAINT GERMAIN C/ [P] [S], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], S.A.S.U. ISOSPACE, S.A.S. HANDRA, S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
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28 août 2012
28 août 2012
Suivant contrat de travail à durée déterminée du 13 octobre 1999 à effet au 25 octobre suivant, la société AXODE a engagé Mme Stéphanie A..., devenue épouse X..., en qualité de technicien électronique
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Bassan, de Plongeon catmarin, de Plongeon arctique, de Fulmar boréal, de Guillemot de Troïl, de Pingouin torda, de Goéland argenté, de Goéland marin, de Goéland brun, de Mouette tridactyle et de grand Labbe
Source officielle19e chambre
5fda802688ad6e0baf4e6266
26 juin 2019
26 juin 2019
la cour : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e01129b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du produit Neurosphère, lancement qui n'a pas été réalisé à ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdc
4 mai 2018
4 mai 2018
à SAINT ETIENNE (42000) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9175b
10 juin 2014
10 juin 2014
L'avis d' inaptitude est ainsi libellé : « agent inapte à tout poste au sein de l'entreprise et souhaitant du fait de son état de santé, cesser définitivement toute activité professionnelle ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01664_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1991, est entré en France le 1er octobre 2017.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS Il ressort : A) Du rapport de l'administrateur judiciaire, que : […] L'ASSOCIATION CENTRE DE SANTE [Localité 1] [Adresse 1] exploite un centre de santé situé à [Localité 1].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01619
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Stéphane en novembre 2009 concernant une opération de levage pour le 11 novembre 2009 dans le cadre du lancement du tram des arènes de NIMES.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
20 juin 2012
SARL SIN ET STES, Société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE VENANT AUX DROITS DE SOCI2TE SIN ET STES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel
Source officielleChambre Sociale
69eafa9acdc6046d4756e6a2
23 avril 2026
23 avril 2026
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance du 3 décembre 2024 rendue par le présidente du pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES
Source officielleChambre sociale 4-5
68676118c173dff6a79336b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officielle3e chambre
6263998681d302277d8e8d46
21 avril 2022
21 avril 2022
[L] [S] et Mme [Z] [M] épouse [S] ont fait procéder par la société Labbe à des travaux de terrassement pour créer une voie d'accès à leur maison en construction, située [Adresse 2] (95).
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91371
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE SARL PRIMEUR Lieudit Petite Saline 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Aurélien STEPHANE substituant la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleRéférés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AFFRIQUE représenté par Me Stéphanie BOUTARIC, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant S.A.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634f
12 avril 2023
12 avril 2023
[G] et Mme [W] vivait ensemble dans leur appartement à [Adresse 7], - un lave-vaisselle de couleur métallique grise de la marque Siemens acheté en 2017, - un lave-linge de couleur noire de la marque
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'établissement et l'exploitation d'aménagements portuaires du port de plaisance Stéphane Mallarmé, à Samois, ont été concédés par Voies navigables de France à la chambre de commerce et d'industrie de
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1036210-1072091
29 juin 2004
29 juin 2004
Although they did not have registered property, they either had their own houses constructed on the lands of their ascendants or lived in houses owned by their fathers and cultivated their fathers’ land
Source officiellePage 15 sur 42