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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630761
28 décembre 2009
28 décembre 2009
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Tanger
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203613
6 mai 2010
6 mai 2010
juin 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 août 2008 du consul général de France à Tanger
Source officielleJ.L.D.
69cd627bcdc6046d47c6a8b2
1 avril 2026
1 avril 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [R] [G] né le 23 Mars 2007 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Fama TANGI
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512718_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Tangi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007254
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Tanger
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019902929
27 novembre 2008
27 novembre 2008
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 8 janvier 2008 du consul général de France à Tanger
Source officiellecr
613726a7cd5801467742767e
18 janvier 2006
18 janvier 2006
pas regardé derrière car il était " en état de choc " ; que pourtant Yannick Z... a affirmé que " le conducteur du véhicule 4x4 maîtrisait son véhicule " et qu'à " aucun moment il n'a vu ce véhicule tanguer
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae76cdc6046d4739ed29
19 mai 2026
19 mai 2026
352J-W-B7K-DBYAN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Q] [M] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Arlette TANGA
Source officiellecr
61372527cd5801467741b67a
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Cassation le 25 juillet 1991 ; que, cependant le demandeur ou son conseil n'a pas d déposé dans le délai légal un mémoire exposant ses moyens de cassation ; Qu'il y a lieu en conséquence de déclarer Tangorre
Source officielleJ.L.D.
68e40765681ed727f2a42179
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de LYON, [T] [C] [S] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 1] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative non comparant à l'audience, représenté de son conseil Me Fama TANGI
Source officielleRéférés Civils
672cae62667d5ab2e9576b9b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TIVIMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] VERRANDO Me Tangi NOEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officiellePremière chambre
69e0afa0cdc6046d476f2171
9 avril 2026
9 avril 2026
Greffier, ENTRE : TSP THERMIQUE INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Tangi
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58a
14 juin 2013
14 juin 2013
la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au Assistée de : Me Alon LEIBA de la SELARL GLOBAL SOCIETE D'AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B0813) INTIMEE SARL LOISIRS TANGO
Source officiellecr
61372521cd5801467741b398
17 décembre 1991
17 décembre 1991
suivie contre lui du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que, par arrêt du 17 juin 1991, la chambre d'accusation a ordonné le renvoi de Tangorre
Source officiellecr
61372523cd5801467741b493
17 décembre 1991
17 décembre 1991
contre lui du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que, par arrêt du 17 juin 1991, la chambre d'accusation a ordonné le renvoi de Tangorre
Source officiellecr
61372523cd5801467741b494
17 décembre 1991
17 décembre 1991
contre lui du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que, par arrêt du 17 juin 1991, la chambre d'accusation a ordonné le renvoi de Tangorre
Source officielleciv1
607943659ba5988459c422ff
23 février 1977
23 février 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JOSEPH B., SE DISANT NE A TANGER (MAROC), LE 10 AVRIL 1892, A DEMANDE AUX JUGES DU FOND DE DECLARER QU'IL EST DE NATIONALITE FRANCAISE COMME ETANT NE D'ISSACHAR B., LUI-MEME
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008257476
23 mai 2006
23 mai 2006
d'Etat : 1°) de prononcer la suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de la décision implicite résultant du silence gardé par le consul général de France à Tanger
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008076766
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le consul général de France à Tanger et par
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir, avocat inscrit au barreau de la Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la Selarl Tang et Dubau.
Source officiellePage 15 sur 52