S'agissant de la demande de réalisation d'une tablette en faïence en tête de baignoire et d'une tablette en faïence derrière la cuvette des WC, le syndicat des copropriétaires convient n'avoir pas exécuté

postulant au barreau de CHAMBERY et Me Aurélia MAINGOT, avocat plaidant au barreau d'ANNECY Intimée S.A.R.L.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Tarkett France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juin 2017), que

SYSTEM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Corinne METZGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0768 Société OBJECTWARE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Corinne METZGER, avocat

informatiques, électroniques et Télécom, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la ministre de la culture et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre

SPIEGELER, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

SOCULTUR prise en la personne de son représentant légal, la société SODIVAL N° SIRET : 519 780 795 ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat

de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102, et Maître Elise TAULET de l’AARPI WTAP, avocats au barreau de PARIS, Madame [P] [M], ayant droit et héritière de Mme

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Taulet, avocate de M.

CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me BOURDALLE, avocat au barreau de PAU S.A. S.E.M.I.L.U.B.

CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me BOURDALLE, avocat au barreau de PAU S.A. S.E.M.I.L.U.B.

C/ SA MCGB APPELANTS : SA GEORGES BAJAT TAILLEUR représentée par ses dirigeants légaux 31 cours Gambetta 69003 LYON représentée par Me Eric DE BERAIL, avocat au barreau de LYON

Le 21 novembre 2022, Mme [D] a constitué avocat en qualité d'intimée.

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Stéphane FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

-Sur l’activité tabletterie En l’espèce, l’expert a retenu un barème de 95 %, au regard de la croissance récente de cette activité.

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.