Azerbaijan 25/07/2023 Tarana Isyaman gizi ABDULLAYEVA 1964, Baku Javad JAVADOV 8. 31530/23 Shiriyev v.

XY... des conditions selon lesquelles la ville a entrepris une opération d'aménagement urbain dans le quartier des "Prés Saint-Taurin" n'a été invoqué pour la première fois que dans le mémoire produit

COMPETENCE DU COMITE DES FETES POUR SOUTENIR QUE LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE MME X..., QUI TENDENT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE, SERAIENT MAL DIRIGEES ; CONSIDERANT QUE L'ORGANISATION DU SPECTACLE TAURIN

par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège social est sis à Evreux (Eure), 1 bis, place Saint-Taurin

avril 1994 et 15 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin

Taulant MANDIJA 2. 25/07/1973 3. Thessalonique   6 500   35218/17 1. Ioannis MYLONAKIS 2. 11/10/1960 3. Artemis Attikis   6 000   35762/17 1. Paschalis VLACHIDIS 2. 01/10/1976 3.

Albanie (requête n o 74727/01)   Non-violation de l’article 6 §§ 1 et   3 c) et d) Le requérant, Taulant Balliu, est un ressortissant albanais né en 1971.

Application no. 41788/11 Raimundas ŠIMKUS against Lithuania lodged on 7 June 2011 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Raimundas Šimkus, is a Lithuanian national, who was born in 1975 and lives in Tauragė

  Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant albanais, Taulant Balliu, né en 1971 et actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Bence-Tepelenë (Albanie

Entre 1988 et 1991, les requérants étaient membres du comité de direction («   Deputazione amministrativa   ») d’un consortium public   («   Consorzio di bonifica Valli Platani e Tamurrano

Y..., domicilié ..., 2 / de Mme Annick de B..., épouse Sautereau Du Parc, demeurant Chinon, Résidence Touraine 1, 41400 Montrichard, 3 / de Mme Odile de B..., épouse Tarrade, demeurant 7, square

C A, représenté par Me Saliou Bobo Taran A, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du D national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 30 octobre

attributaire, de sorte que l'égalité de traitement des candidats n'a pas été respectée ; - en s'abstenant à la fois d'apprécier la portée juridique des courriers de toréadors, de leur agent ou d'éleveurs taurins

Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   THIRD SECTION DECISION Application no. 11327/10 Aleksandr Fedorovich TARAN

Jean-Marie Taurines, 166 / de Mme Taurines, 167 / de Mme Hermine Terral, 168 / de M. Armando Tormen, 169 / de Mme Tormen, 170 / de M. Gérard Tregou-Soulie, 171 / de M.

Toutefois, il ressort des pièces produites en défense par le préfet que l'arrêté a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée laquelle avait, au surplus, compétence

manifestation ; que les services de polices seront déjà mobilisés dans le week-end pour sécuriser les établissements scolaires, les lieux de culte, le festival Cinemed à Montpellier, une manifestation taurine

concerne que les surfaces de ventes et la nature du commerce ; Sur les autres moyens de légalité interne : Considérant d'une part que la demande de permis de construire a été présentée par M. de Taurines