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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300673
31 mai 2012
31 mai 2012
déduit à bon droit que la requête en interprétation devait être rejetée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCEA de Laitre Le Thil
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90835
19 septembre 2024
19 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : U 24-10.877 Demandeur : la société Thales dms France Défendeur : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166df2788aac83189ea679
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La SELARL Cabinet Montmartre sera donc déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable l'association Thalie Santé en sa demande principale de condamnation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318478_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Toutefois, la société Thill Espaces Verts, en sa seule qualité d'employeur de M.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb2c
24 octobre 1979
24 octobre 1979
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES DE PEINTURES, VERNIS, ENCRES D'IMPRIMERIE ET COULEURS FINES, DONT LES SERVICES DE RECHERCHE ETAIENT INSTALLES A THIAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10964
28 septembre 2017
28 septembre 2017
rendu le 20 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union locale des syndicats CGT (Rungis - Orly Ville - Thiais
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497613.20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais a délivré à la société par actions simplifiée Caishen Invest un
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e0cc25a97f0381f51b9
12 février 2014
12 février 2014
allait devoir retirer son personnel du terrain et informait THALES que pour ne pas lui occasionner de problèmes dans son activité, puisque son personnel était intégré à l'activité de THALES, NEVI GRUP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50289
7 avril 2022
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : X 21-21.264 Demandeur(s) : la société Thales DMS France Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
THALES AVS FRANCE C/ CPAM DE LA VIENNE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DTA_1909945_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Philipbert, rapporteur public ; - les observations de Bellet, représentant la société Gallieni ; - et les observations de Me Marceau, représentant la commune de Thiais.
Source officielleSection des Référés
66f1bae7f204fb785cd3dce8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE Association KART’THIAIS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 432 370 138 00013dont le siège social est sis 2 Rue du Docteur Marie - 94320 THIAIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00323
29 mars 2011
29 mars 2011
avec lesquelles une proposition de services aurait déjà été formulée dans le délai d'un an qui aura précédé la cession de ses droits sociaux ; qu'en se bornant, après avoir constaté que la société Thalès
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00619
8 juin 2010
8 juin 2010
commerciale, économique et financière, 19 juin 2007, pourvoi n° 0612618), que la société Yarrow shipbuilders Ltd a confié cinq colis, destinés à la société Thomson Marconi sonar, devenue la société Thales
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022579
13 juin 2012
13 juin 2012
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la SOCIETE FOUCHARD ET CIE, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Thales
Source officiellecr
613725f5cd58014677421db3
12 mars 2002
12 mars 2002
diligences accomplies par celui-ci auprès du Gouvernement de Chine Populaire, pour qu'il réduise son hostilité à cette vente des frégates ; que, les faits dénoncés par la société Thomson CSF, devenue Thalès
Source officielleciv3
6137214acd580146773f2906
4 janvier 1991
4 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du Gasselet à Thiais (Val-de-Marne), représenté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03771_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais a délivré à la SAS Caishen Invest le permis de construire une maison individuelle sur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC003155912
6 février 2025
6 février 2025
Jacques Thill (« les requérants Thill »), au cours de laquelle ceux-ci furent interrogés.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762844
21 mars 2011
21 mars 2011
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officiellePage 15 sur 682