Rouget, avocat à Saint-Jean-de-Luz.

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. O..., de Mme A... et de la société P...

épouse, qui avait pris l'initiative d'un divorce plusieurs mois auparavant et dont le corps avait été retrouvé le 18 juillet 2011, vers 20 heures, à l'ancien domicile conjugal du couple, situé à La Rochelle

épouse, qui avait pris l'initiative d'un divorce plusieurs mois auparavant et dont le corps avait été retrouvé le 18 juillet 2011, vers 20 heures, à l'ancien domicile conjugal du couple, situé à La Rochelle

référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THOMAS

The upper third of the thorax is preserved, but the soft tissue is fully charred.

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET

ROC PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Me Clergeau Me Pelois Me Bommelaer Me Rochet-Bernadac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre

Yves, Alexis, demeurant la Rochellerie à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 169°) Monsieur ZJ...

Rouget, avocat à Saint-Jean-de-Luz, et M e   O. Peter, avocat stagiaire à Genève. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, R.-A.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 11-1, R. 12, R. 232-2 du Code de la route

Il est représenté devant la Cour par M e   Didier   Rouget, avocat au barreau de Bayonne. A.

J... , de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., de la société L... et de M.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET

4264 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ  Président : Monsieur Thomas

mainlevée de la saisie conservatoire portant sur la somme correspondant au prix de vente du fonds de commerce, soit 518.794,15 euros, auprès de maître [L] [K], notaire associée au sein de la Selarl [K] et Thomann

N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKRJ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET