Touhami X... ..., Le Pré-Saint-Gervais (93310) ; M.

A..., représenté par Me Touhami, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris

barreau de PERPIGNAN SCI NEIGE ET SOLEIL, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social 15, rue de Londres 75009 PARIS représentée par la SCP TOUZERY

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Véronique TOUCHARD-HIETTER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Avril 2011, tenue par Patrick

B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier

A..., représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

né le 25 Janvier 1946 à PARIS (75016) de nationalité française ... 58300 SOUGY SUR LOIRE représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP NGUYEN-PHUNG, avocats au barreau

RCS de [Localité 2] sous le n° 820 106 391 dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Florence TOUCHARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Touchard, représentant Mme A.

20/00061 Céline [Localité 4] [U] [K] C/ SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS INFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me STEVA-TOUZERY

E C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A..., représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle le directeur

A C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A D, représenté par Me Touchard demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le Mme A C, représentée par Me Touchard, demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, conclut au rejet de la requête et, à titre

Représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué Assisté de Me Françoise GICQUEL, avocat plaidant pour la SCP BENICHOU OUGOUAG COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION