C, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Yves Touraine.

chambre sociale, en date du 29 juin 2022, RG 21/02653, n° Portalis DBVN-V-B7F-GOLS, minute n° 61/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SA LA VINICOLE DE TOURAINE

CGT ENERGIES TOURAINE, ' CONDAMNER les sociétés ENEDIS et GRDF à verser au profit du syndicat CGT ENERGIES TOURAINE la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral et financier ; ' CONDAMNER les sociétés

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre a refusé de lui communiquer une copie

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de l'association "LA COMEDIE DE TOURAINE", - les conclusions de M. E.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 7 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

La SA TOURAINE LOGEMENT ESH est devenue propriétaire de ce logement, par acte notarié du 02 décembre 2015.

C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINE POITOU, société coopérative --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU

contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Berry Touraine

[Z] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [Z] [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et

TOUZILLIER ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 avril 1991 présentée par M.

Par conclusions soutenues oralement à l'audience, la MSA Berry Touraine demande de : - constater que M. [M] ne soutient pas son appel, - condamner M.

suivants de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les documents produits, a été constituée en 1974 sous la dénomination sociale Sofragel, la société anonyme dite Sofragel Touraine

Par une lettre enregistrée le 3 avril 2023, le maire de la commune de Chissay-en-Touraine a informé le tribunal du retrait de la décision de préemption en litige.

Z..., de Me Bouthors, avocat de la Banque populaire de Touraine et du Haut-Poitou, les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DEMOISELLE X..., QUI VENAIT DE DESCENDRE D'UNE VOITURETTE DU MANEGE EXPLOITE PAR TOUTAIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la caisse d'allocations familiales Touraine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.