: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 255 du Livre des procédures fiscales et 1912 du Code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier

[C] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre ), dans le litige l'opposant au trésorier [Localité 2], agissant sous

société à responsabilité limitée peuvent être seuls rendus solidairement responsables avec cette société du paiement des impôts et pénalités dues par celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal de Montauban, de Me Boullez, avocat des consorts Z... et de M.

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / du Trésor public, représenté par le trésorier (Perception) de

/ Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 2e Section), au profit du trésorier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que le trésorier

de Douvaine (le trésorier) a déclaré à titre définitif, le 26 novembre 1997, une créance de 1 220 780 francs, ramenée à 1 152 849 francs, au titre de l'impôt sur les sociétés et de pénalités ; que le

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que le trésorier général de l'Assistance publique (le trésorier)

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Trésorier principal de Granville, les conclusions de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Soldis par le groupe Carrefour et le groupe Tressol

judiciaire de la Société nouvelle du casino de Megève, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de M. le trésorier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 215 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier

personnelle ; que, par acte notarié du 28 juin 2005, elle a fait donation à ses enfants [S] et [L] [M], [Y] et [X] [N], de la nue-propriété de l'unique bien immobilier lui appartenant ; que le trésorier

principal de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, 3°/ au trésorier principal de [Localité 7], dont le siège est [Adresse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mars 2000), que le trésorier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 janvier 2004), que, poursuivant le recouvrement d'une créance d'impôt à l'encontre de M. et Mme de X... de Y..., le trésorier

directeur ou la commission de recours amiable de l'organisme créancier, sous réserve de la constatation de l'existence d'un cas exceptionnel et de l'obtention par le débiteur de l'accord conjoint du trésorier-payeur

social ; "alors, d'une part, qu'en reprochant au prévenu de ne pas apporter la preuve de l'existence d'un contrat de prêt, sans, par ailleurs, constater comment l'association plaignante, dotée d'un trésorier