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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372185cd580146773f477a
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Gilbert X..., Centre commercial des Ulis, Les Ulis (Essonne), demeurant Le Greno, Herbignac (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402635_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
complément 3, et lui a accordé une aide humaine individuelles aux élèves handicapés valable du 16 mai 2023 au 31 août 2024 ainsi qu'une orientation vers une unité localisée pour l'inclusions scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204165_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
directrice de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), suivant l'avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, a refusé l'admission de son fils en classe ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1412242_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T3 au 25 Les Avelines à Les Ulis (91940) et le bail
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500838.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé de procéder à l'affectation en 6ème de leur fils A D au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f6722c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
un service d'éducation spéciale et de soins à domicile ([18]) pour déficience intellectuelle du 1er avril 2021 au 31 mars 2026 ; - l'orientation de [F] en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2021 et 2 juin 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2021 par lesquels le recteur de l’académie de Reims a décidé de mettre fin à ses missions de coordonnateur de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626838
17 mai 1989
17 mai 1989
contribuable, sauf à ce dernier à faire la preuve contraire ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'une somme de 22 723 F a été versée à la société "Centre médico-chirurgico-obstétrical des Ulis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504282_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
par le retard scolaire de son fils, ses crises comportementales, ses troubles alimentaires, sa déficience mentale et ses rendez-vous médicaux quotidiens et fait valoir que sa scolarisation en classe Ulis
Source officielleChambre Sociale
63d22abb9b3c8605deec2147
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du 14 mars 2022, le tribunal judiciaire de Rouen a : - écarté des débats les conclusions de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), - octroyé à [D] [P] une orientation en classe ULIS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504179_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux cents logements sociaux sur la commune des Ulis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504243_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux cents logements sociaux sur la commune des Ulis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305078_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP- n°494 du 2 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé la fermeture de l'établissement le "Relais des Ulis
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b066
31 octobre 2007
31 octobre 2007
applicable des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie, moyennant une rémunération mensuelle de 2950€ sur 12 mois, portée à 3038€ à compter du 1er avril 2003.Elle exerçait son activité sur le site des ULIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93107
1 avril 2016
1 avril 2016
SARL RESIDULIS s'est engagée à réserver au profit de l'EURL DESURMONT PATRIMOINE quatre biens faisant partie d'un ensemble immobilier projeté dénommé « Résidence du parc » situé sur la commune des ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502951_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
regard d’une situation de vulnérabilité ; elle est mère de deux enfants de huit et neuf ans ; ses enfants sont scolarisés et l’un deux a été orienté vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304003_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté la demande portant sur l'orientation de sa fille B vers un dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502455_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Si la rectrice de l'académie de Nice soutient qu'il n'est pas démontré par les requérants que la scolarisation de leur enfant au sein d'une classe ULIS ne lui permet pas de tirer profit de ce dispositif
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60295
12 mars 2026
12 mars 2026
Geotechnique appliquée Ile de France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Medinger euro TP, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Ulice
Source officielle3ème chambre
DTA_2208476_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Elle l'a également orienté vers une ULIS pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2021.
Source officiellePage 15 sur 61