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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2416442_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le département du Val-d'Oise a lancé une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet la création d'un giratoire pour sécuriser le carrefour de Gascourt, situé sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005150_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Une note en délibéré a été présentée pour le syndicat de la vallée de la Lane et des plaines de l'Autre et du Rieutort le 3 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f304
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 09 Septembre 1961 à VARSOVIE ... 91450 ETIOLLES comparant en personne, assisté de Me Stéphane LORANGE, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANT **************** SARL S. L. P. F.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
en personne Représenté par : la SCP DEBRAY CHEMIN (Me Christophe DEBRAY) (avocats au barreau de VERSAILLES-No du dossier 11000271) Plaidant par : Me Marie-anne SOUBRE M'BARKI (avocat au barreau de VAL
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Claude, Emile, Marcel XL..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 204°/ la société Capriccio, dont le siège est à Port Grimaud II (Var), ..., 205°/ M.
Source officiellesoc
61372208cd580146773f9b1d
15 décembre 1993
15 décembre 1993
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Le Mail Coach, société à responsabilité limitée, dont le siège est Maison Gilles Y... à Saint-Avit (Landes
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a9fe2545000831476c
25 avril 2024
25 avril 2024
AXA FRANCE IARD LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE -GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [L] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602052_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417634_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer de la requête et fait valoir que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'association Les amis de la Terre des Landes.
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6b0e
4 novembre 1992
4 novembre 1992
en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 15°/ du Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice la société Jones Lang
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f2
23 mars 2011
23 mars 2011
SCC SERVICES en la personne de son représentant légal 96 rue des 3 Fontanots 92744 NANTERRE CEDEX représentée par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de VAL D'OISE **************** Composition
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301842_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
par la communauté de communes du Val de Morteau, de passation du " marché n°2 : Passerelle, rampe et encorbellements " ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Val de Morteau une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517226_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeaux, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502182_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la société Viamedis, représentée Me Lani, demande au Tribunal : 1°) de la décharger de la somme de 19 419,56 euros mise à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502689_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, la fabrication du titre de séjour de l'intéressé ayant été lancée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505140_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
qui maintient qu'il n'est pas possible de délivrer un document provisoire lorsque la fabrication d'un titre a été lancée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57e
2 février 2011
2 février 2011
C/ Me Valérie Y...- Mandataire liquidateur de S. A. S. CULTURE COMMUNICATION ...
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500658_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Benzaïd ; - les observations de Me Lanne, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
24 février 2017
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU
Source officiellePage 15 sur 159