#Comunità montana della Valnerina przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.

Mme [X] [M] a été incinérée le 27 septembre 2023, au crématorium du [Localité 8]-Valérien.

dresser, dans le cadre du projet d'assainissement AJ, un état descriptif et qualitatif des immeubles et ouvrages avoisinant son projet, situé en rive droite du Rhône au nord-ouest de Bellegarde sur Valserine

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2022.

le pourvoi n° G 20-11.679 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Bellegarde-sur-Valserine

A L, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Cécile Vaullerin, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 novembre 2021. Le président : Signé : M.

#Comunità montana della Valnerina contra Comisión de las Comunidades Europeas.

A..., représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, la décision implicite du préfet de l'Eure refusant

A B, représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir la clinique du Mont Valérien, est situé dans le département des Hauts-de-Seine

Dominique X..., demeurant à Saint-Valerien (Yonne), Le Devant des Balesmes Fouchères , en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1990 par le tribunal d'instance de Sens, au profit de l'UFITH sise à

Rémy X..., demeurant à Chennevières-Jouy, 89150 Saint-Valérien, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit : 1 / de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité de l'acte établi le 6 juin 2011 par Me Valeria Z..., notaire, sauf à dire que cet acte nul ne

En l’affaire Valeria Rossi c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

Pour des raisons d’ordre pratique, le présent arrêt continuera d’appeler M me Valeria Paulescu et M.

00) against the Italian Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Italian nationals, Mrs Valeria

comparant en personne, assisté de Me Pierre CARROT, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran

L'ANNULATION DE DEUX DECISIONS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 22 JANVIER 1980 QUI LEUR ONT REFUSE L'AUTORISATION DE DEFRICHER DES PARCELLES SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN VALSERINE