CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 321 résultats pour « Varlet-Angove »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Hamid A

61372580cd5801467741e4fc

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

justifier sa décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que les rapports et les procès-verbaux dressés par les officiers et les agents de police judiciaire, qui valent

Source officielle

Page 15 sur 1767

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2510624_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206888_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B, représentés par Me Angot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2102155_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Brié-et-Angonnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405872_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e18

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

X... invoquait, outre la contrefaçon de la marque complexe semi figurative incluant les mots "Sun Valley", enregistrée sous le n° 1454958, celle des marques dénominatives "Sun Valley" enregistrées sous

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248056

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

de maïs génétiquement modifié OH26161, OH26160, MAS29833, MAS29826, MAS29829, OH29827, MAS30086 et MGM160133 au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00084

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Le 20 décembre 2012, l'administration fiscale a proposé de rectifier la valeur des parts sociales déclarées par les contribuables en évaluant les titres d'après leur valeur mathématique avec une décote

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008934_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B C, représenté par Me Varlet-Angove, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2018 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00694_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C E d'Ouince, représenté par Me Varlet-Angove, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248051

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

de maïs génétiquement modifié KXA 4467 au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248059

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

de maïs génétiquement modifié X0897AT, X0898VT, X1039JT, X0829ZT, X1038GT, X1020BT, X0960BT et X0900BT au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00636

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

sur des biens déclarés ou emportant évaluation de biens omis ; qu'en revanche, elle n'est pas compétente en cas de contestation par le contribuable de valeurs de biens qu'il a déclarés lorsque ces valeurs

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248054

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 259 857,29 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice qu'elles estiment avoir subi du fait de la non-inscription des dix-sept variétés

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d592

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

résiduelle du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée à la date de résiliation du contrat de la somme des loyers non encore échus et, d'autre part, la valeur vénale du bien restitué

Source officielle
CC

civ2

6137242dcd5801467741340b

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

a retenu la valeur de reconstruction en 1984, simplement réactualisée indice BT 01, et non la valeur actuelle de remplacement de l'immeuble, ce en quoi elle a violé l'article 1382 du Code civil ; 2

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00714

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Les juges du premier degré l'ont déclarée coupable de ces faits et l'ont condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, ont ordonné la confiscation en valeur, à hauteur de 193 000 euros, d'un

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c4806b

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

union assurances, aux droits de laquelle se trouve la société CGU Courtage et auprès de laquelle il avait souscrit une police "navigation de plaisance", en paiement d'une indemnité correspondant à la valeur

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff1da

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Atlantica, subrogée dans les droits du propriétaire de la marchandise, a pris en considération la valeur de la marchandise déterminée par référence au prix d'achat résultant de la facture établie par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300364

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

145-33 du code de commerce et est régie par la convention des parties ; que celles-ci peuvent cependant convenir, expressément ou implicitement, que la partie fixe du loyer devra rester égale à la valeur

Source officielle