In February 1993 the Vaasa Court of Appeal ruled in the applicants’ favour.

d'Aveluy et de Mesnil-Martinsart ; - le marché a été notifié le 5 mars 2019 à l'entreprise Revet TP pour une durée de onze semaines ; - lors de l'exécution des travaux, il a été constaté que la couche vasarde

  60745/13 30 avril 2012 Mehmet Sıddık KUMEK 5 avril 1965 Ayşe BİNGÖL DEMİR   60753/13 30 avril 2012 Uğur TAŞDEMİR 3 mars 1990   Ayşe BİNGÖL DEMİR   60755/13 30 avril 2012 Suna VARSAK

A...a été assigné à résidence sur le territoire des communes de Parthenay puis de Sauzé-Vaussais ; que, par un arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 23 septembre 2016, M.

Adresse 3], 2°/ au groupement agricole d'exploitation en commun Bel Horizon, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 3], 4°/ au groupement foncier agricole de la Vaysse

Pascal G..., créanciers hypothécaires, de leurs droits de suite, - condamné in solidum la SCP Gérard Ny s et Jean-Ma rc Vanysa cker, M.

accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Ms Anniina Emilia Kellosalo, a Finnish national who was born in 1984 and lives in Vaasa

DE VARADES dont le siège est ... ; 18°) l'O.G.E.C. dont le siège est ... à Le Croisic (44490) ; 19°) l'O.G.E.C. DE CARQUEFOU dont le siège est ... ; 20°) l'O.G.E.C.

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé « que la servitude de puisage instituée au profit du fonds X... par acte du 6 juin 1969 au rapport de Maître B..., notaire à VARADES

28 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés l'a mise en demeure, au nom de l'Etat, d'interrompre les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section DI n° 23 située au 23 avenue Vassal

, Stefaniya Mykolayivna Death of Vayda, Oleg Yaroslavovych, born in 1978, grandson 0/ 100,000 0/ 20,000 Vayda, Mykhaylo Dmytrovych 0/ 50,000 0/ 20,000 Krupa, Olga Grygorivna 0/ 50,000 0/ 20,000 Vayda,

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon la procédure, que le 19 mai 1986, l'usine de Varades de la société Sadec a été détruite par un incendie ; que la salariée

Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier ANG01103 Appelant ET : Madame [U] [P] épouse [Y] née le 07 Août 1991 à BEAUPREAU (49) Le GENETAIS - VARADES

SAS Conserveries de Provence, de 50.000 Euros pour les sociétés SAS Bresse, SAS Papeterie Hamelin, SAS Walchi, de 52.000 Euros pour les sociétés SA Compagnie Méditerranéenne des Cafés (Malongo), SAS Valade

DEMANDEURS Et : Madame [E] [L] épouse [T] née le 28 Janvier 1955 à [Localité 9] (87) demeurant [Adresse 1] (aide juridictionnelle Totale numéro 2024/010502 du 08/11/2024) représentée par Maître Florence VALADE

BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [D] [M] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 août 2023 devant Madame Muriel VASSAL

[Adresse 3] Ayant pour Avocat plaidant Maître Sylviane VASSAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hafida CHTIOUI, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 35 M.

Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocats au barreau de BERGERAC Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elise VALADE

Y... était mécanicien au service des époux A..., propriétaires du domaine de la Vallade à St Paul La Roche en Dordogne, lorsqu'à la suite du décès de son mari, Mme A... mit en vente la plus grande partie

cour, assisté de Sophie LUCIEN, greffier placé, au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Mme Alexandra VASSAUX