provenant de différents pays d'Afrique (Djibouti, Congo, Togo, Bénin, Cameroun) ; qu'ainsi, sur la période des faits visée à la présente procédure, il est notamment constaté que le compte Magforce Be

avait eu "un comportement étrange pouvant laisser croire qu'il tentait... de dissimuler une opération douteuse, attitude qui ne pouvait que nuire" à la réputation de ce chef d'agence dans une petite ville

C..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la Ville de Paris, représentée par son maire

DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] (RIVP), Société anonyme [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE

des travaux de modernisation de son usine de méthanisation d'Amiens ; qu'il était stipulé que le montant du prêt serait remis à la SOTRADEP après justification de la signature, entre celle-ci et la ville

décision de toute base légale au regard de l'article 1794 du code civil ; 2°/ que nul peut se constituer de preuve à soi-même ; qu'en considérant que la preuve de l'absence d'installation de la base-vie

mensongère, c'est pour avoir proposé courant 1991 une préparation au BTS de production audiovisuelle à Lille par l'ESPA alors que cette école ne disposait d'aucun établissement d'enseignement dans cette ville

les premiers juges ayant retenu l'existence d'un compte de titres de 454 000 francs et de divers comptes, la cour d'appel, qui a néanmoins conclu à l'existence d'une disparité dans les conditions de vie

s'est fondée sur la déclaration de celle-ci effectuée le 12 avril 1989 au commissariat de police de Sainte-Geneviève-des-Bois, laquelle ne figurait pas parmi les pièces communiquées et n'avait pas été visée

l'expiration du délai légal de comparution ; que l'inobservation de cette règle constitue une méconnaissance des droits de la défense entraînant la nullité de la procédure ultérieure, sauf le cas où le vice

était ouverte du chef de violences ou voies de fait ; que, dès lors, en fondant sa décision de non-lieu sur l'absence de charges suffisantes concernant l'inculpation de coups ayant entraîné la mort non visée

payer à Mme X... certaines sommes au titre de la rupture anticipée du contrat à durée déterminée, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait écarter les attestations des témoins Vine

l'arrêt de les condamner à indemnisation et de dire que l'assureur ne doit pas sa garantie, alors, selon le moyen, "1°) que l'article 2-02-d du contrat, qui se référait expressément à la garantie légale visée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Marseille, représentée par son maire en exercice, domicilié

de l'association Vulcain, Marie-Elise Z..., adjointe à la mairie, vice-présidente du conseil d'administration du CCAS et vice-présidente de l'association Vulcain, Paul B..., administrateur du CCAS et

[M], sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il n'existait pas une évidente communauté d'intérêts entre la ville de [Localité 14] et M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La ville

Nîmes Cedex, en cassation de deux arrêts rendus les 15 mai 1998 et 19 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'association Comité des fêtes de la ville d'Aimargues