soulignait l'exposante dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, celle-ci souffrait d'une grave dépression à la suite des sévices physiques et moraux que lui avait fait subir son époux, qu'elle vivait

Y... est toujours vivant et s'est remarié ne prive pas Mme X... de son droit à pension de réversion du chef de celui-ci, la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; Mais attendu qu'en application

François Y... ne disposait d'aucun titre lui permettant d'agir sur le bien indivis, que le créancier aurait pu agir du vivant du de cujus pour recouvrer sa créance, sans rechercher sur le fondement de

valoir que la surveillance a été effectuée dans l'espace compris entre le portail et la partie arrière de la salle Harmonie, donc un lieu privé, en positionnant la caméra du haut vers le bas pour visionner

domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cabinet Villain

VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS MASCART ENERGIES VERTES Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Président: - Madame Viviane

[H] [S], dirigeant de la société Yelloz Vision, à combler l'insuffisance d'actif de cette dernière à hauteur de 200 000 euros.

#Patricia Wauthier ir Viviane Deveen prieš Europos Komisija.#Byla T-164/04.

qu'au "crédit partiel" de Mme X... sans en indiquer ni le montant, ni la durée, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des exigences de l'article 272 du Code civil ; qu'enfin, en viciant

vérifier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, viciant

[U], de sa compagne Mme [I], de sa fille Mme [U] qui vivait avec son père à [Localité 1], constituées de l'AAH pour M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SMACL assurances, dont le siège est [...]                                           , 2°/ l'Association tutélaire d'Ille-et-Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la fin de l'année 1996, la société Valeo Vision, qui avait pour son

part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, énoncer que Mohamed Y... reversait régulièrement à ses parents les allocations familiales perçues par lui pour ses frères et soeurs mineurs vivant

(États-Unis), 3°/ la société Vision sciences Inc, société de droit américain, dont le siège est [...]

Sud-Ouest avait été réalisé par l'URSSAF de Bretagne, en jugeant que les URSSAF des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Finistère (issue de la fusion des URSSAF de Quimper et de Brest),

qu'ayant constaté que le contrôle de l'établissement de Saint-Juéry (Tarn) de la société Groupe Z... avait été réalisé par l'URSSAF de Bretagne, en jugeant que les URSSAF des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine

réunies de sorte que, faute d'avoir recherché si, en l'espèce, les prestations n'étaient pas utilisées dans l'intérêt du bénéficiaire ou si, en raison de son état mental ou d'une déficience physique, il vivait

devant sa juridiction l'expression du consentement des époux au changement de régime matrimonial, la cour d'appel a méconnu les effets définitifs entre les parties du jugement d'homologation prononcé du vivant

du territoire ne constituait pas une atteinte disproportionnée au droit d'Hamit X... à une vie familiale normale en France, compte tenu de ce qu'il faisait valoir dans sa requête en relèvement qu'il vivait