Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de M. C...F...et autres, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

solubles destinée à compléter les fiches techniques et de sécurité établies par les fournisseurs, afin de pouvoir disposer d'un référentiel propre plus exhaustif, plus pertinent et à même de mieux la guider

publique comportait une note de présentation non technique du dossier qui présentait l’ensemble des éléments constitutifs du dossier, classés par thématiques, et reprenant sa structure générale ainsi qu’un guide

Raimondi, juges,   Fernanda Xavier e Nunes, juge ad hoc , et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 février 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA Maître Anne-line CUNIN de la SELAS

Ces photomontages ont été réalisés au moyen du logiciel WindPro 3.4. et selon les recommandations du guide national relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres,

322, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante, en la personne de sa gérante Madame [B], assistée de Me François-Xavier

BRASSERIE DE LA GARE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN,

autorisation environnementale concernant la seule éolienne E6 par son impact sur les chiroptères, après avoir relevé que celle-ci était implantée à moins de 200 mètres de boisements, en méconnaissance d’un guide

constitué Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER- DEMAISON- GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Rebecca SHORTHOUSE substitué par Me Xavier

ligne directrice de l’aménagement du territoire, la ertinence de la stratégie territoriale retenue, qui s’a uie sur une double identité, à la fois urbaine au travers des villes centres d’Ardres et de Guines

SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [Z] [S] née le 02 Novembre 1966 à [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Patrick KABOU, avocat au barreau de GERS Représentée par Me Xavier

FRANCAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 et Maître Xavier

Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Monsieur Xavier

DIAG, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°722 057 4 60, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Xavier

REPCAR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Xavier LECOMTE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau

[S] [C] et Mme [V] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat

Ordonnance de clôture : 6 juin 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Monsieur Xavier