COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVN AFFAIRE :

[E] (notamment l'exposition à des poussières et pollutions).

[Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Xavier GRIFFITHS Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Xavier GRIFFITHS en date du 22/01/2026

Française, ingénieur, demeurant [Adresse 27], Madame [B] [A] [YO] [Z] née le 20 Mai 1993 à [Localité 36] de nationalité Française, Community Manager, demeurant [Adresse 9], tous représentés par Maître Xavier

ARRÊT N° 2018/469 N° RG : N° RG 17/00071 C.PAGE/M.S Décision déférée du 30 Novembre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE F 13/01638 Yves, Xavier

-Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Sandra BELLOUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

qualité audit siège Allée des Promenades Villa Dar Beida 26220 DIEULEFIT Représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Assistée de Me PASCAL-MONTOYA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Xavier

revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Adèle DE MESNARD - 34 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

l'immeuble Massy Vallée I à Massy, de Me Cossa, avocat de la société HLM Travail et propriété, de la SCIC Ile-de-France et de la SCICD, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SAM Y..., de la SCP Boré et Xavier

société Compagnie Française d'Entreprises, de Me Ancel, avocat de la société de Gestion et de Gérance et d'Entretien de Logements Vendôme, de Me Célice, avocat de la société Basaltine, de la SCP Boré et Xavier

D B, sous-directeur au ministère de l'enseignement supérieur, se borne à répondre à des questions pratiques que les directeurs étaient susceptibles de se poser, dans une logique de coordination des services

Xavier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2013 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Giovellina, société à responsabilité limitée

En l’affaire Xavier Da Silveira c.

En tout état de cause, ECARTER des débats les pièces n°17 et 19 communiquées par Maître Xavier LAYDEKER pour non-respect du formalisme de l’article 202 du Code de procédure civile.

Xavier G..., colonel, commandant de la base arrière du régiment, le jour de l'accident, expliquait, le 10 mai 2001 que le "1ère classe D... est sorti la tête la première de l'avion, il s'est retrouvé dans

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [E] [I] née le 15 Août 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

Adresse 25] [Localité 5] Maître [H] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Pris en leur qualité de co-liquidateurs judiciaires de la société [27], Ayant tous deux pour avocat constitué Me François-Xavier