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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60349dd05965168a420b7f30
3 novembre 2016
de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b2
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00646
9 avril 2015
X... a été engagé à compter d'août 1998 par la Société polynésienne de ferronnerie et de couverture (la société) en qualité de conducteur d'engin soudeur ; que par jugement du 13 juillet 2009, la société
1/1/1 resp profess du drt
66294e48204c0caeeb9921dc
22 avril 2024
Localité 4] représenté par Maître Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1982 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cyril FERGON
9/1/1 dossiers seriels
67856750aaacbea0fe680d18
13 janvier 2025
AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, BÂTIMENT CONDORCET, TELEDOC 331, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Cyril FERGON
6785675daaacbea0fe680f29
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, BÂTIMENT CONDORCET, TELEDOC 331, [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cyril FERGON
65cbc21d8ddbf41d3f42ae3b
5 février 2024
représentée par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Cyril FERGON
6079b2089ba5988459c55561
17 octobre 1973
MOTIFS ET QU'EN L'ESPECE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE N'A PAS INDIQUE POURQUOI LE MONTAGE ET L'AGENCEMENT DE SCENES DE THEATRE NE POUVAIENT ETRE ASSIMILES A LA SERRURERIE DE BATIMENT OU A LA FERRONNERIE
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2691dcdc6046d4761f8e4
12 janvier 2026
application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et le débiteur a été dûment appelé à comparaître, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON
69b2694bcdc6046d4761fbc6
69b26995cdc6046d476201c5
règles de la liquidation judiciaire simplifiée et le débiteur a été dûment appelé à comparaître, Attendu que le débiteur a comparu par Mme [A], en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON
6137211fcd580146773f1272
20 juin 1990
Loire, demeurant précédemment ... à Feron, Fourmies (Nord), et actuellement ... (Nord), 2°/ Mme Evelyne A... épouse Loire, demeurant précédemmment ... à Feron, Fourmies (Nord), et actuellement ...
6137235acd58014677408af0
1 décembre 1999
Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Ferronnerie industrielle de Bonlier (FIB), demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10918
26 octobre 2022
responsables de la salle de sport pour laquelle il travaillait, en date du 16 mai 2017 (pièce 21), cette dernière lui écrivait « suite à notre discussion d'hier je te confirme : lundi 5 juin, nous fermons
CJUE
ECLI:EU:C:2005:176
17 mars 2005
Feron.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Hoge Raad der Nederlanden - Nyderlandai.
Chambre 20
69f53033cdc6046d47450ed9
7 octobre 2025
Nous ferons donc droit à cette demande et débouterons le défendeur de ses demandes.
REFERE LUNDI SALLE 3
69d6475ecdc6046d4783d8cc
En conséquence, nous ferons droit à la demande.
8ème chambre
DTA_2310461_20240612
12 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 12 juin 2024. La rapporteure, C.
DTA_2305754_20240216
16 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 février 2024. La rapporteure, C.
DTA_2305771_20240129
29 janvier 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 29 janvier 2024. La rapporteure, C.
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